Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0276(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0451/2018

Textes déposés :

A8-0451/2018

Débats :

Votes :

PV 31/01/2019 - 9.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0049

Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - Bruxelles

9.4. Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2018)0526 - C8-0376/2018 - 2018/0276(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0451/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0049)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique