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Procédure : 2018/0277(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0452/2018

Textes déposés :

A8-0452/2018

Débats :

Votes :

PV 31/01/2019 - 9.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0050

Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive

9.5. Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0527 - C8-0375/2018 - 2018/0277(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0452/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0050)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique