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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive

9.12. Objection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059688/02 - 2019/2521(RSP)) (B8-0073/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0057)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique