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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive

9.15. Objection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059692/02 - 2019/2524(RSP)) (B8-0076/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0060)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique