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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité
 3.Présence des femmes dans les conseils des sociétés - Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Débat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes
  9.1.Modifications du règlement intérieur du Parlement (vote)
  9.2.Code des douanes de l'Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I (vote)
  9.3.Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I (vote)
  9.4.Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (vote)
  9.5.Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)
  9.6.Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants* (vote)
  9.7.Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)
  9.8.Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark * (vote)
  9.9.Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)
  9.10.Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu ***I (vote)
  9.11.Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I (vote)
  9.12.Objection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 (vote)
  9.13.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) (vote)
  9.14.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1) (vote)
  9.15.Objection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 (vote)
  9.16.Situation au Venezuela (vote)
  9.17.Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (2ème partie)
 Annexe 2 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (3ème partie)
Procès-verbal
Edition définitive (169 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (78 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (35 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (91 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (288 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (133 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (559 kb)
Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique