Index 
Procès-verbal
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Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité
 3.Présence des femmes dans les conseils des sociétés - Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Débat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes
  9.1.Modifications du règlement intérieur du Parlement (vote)
  9.2.Code des douanes de l'Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I (vote)
  9.3.Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I (vote)
  9.4.Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (vote)
  9.5.Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)
  9.6.Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants* (vote)
  9.7.Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)
  9.8.Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark * (vote)
  9.9.Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)
  9.10.Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu ***I (vote)
  9.11.Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I (vote)
  9.12.Objection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 (vote)
  9.13.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) (vote)
  9.14.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1) (vote)
  9.15.Objection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 (vote)
  9.16.Situation au Venezuela (vote)
  9.17.Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (2ème partie)
 Annexe 2 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (3ème partie)


PROCÈS-VERBAL

JEUDI 31 JANVIER 2019

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.


2. Demande de levée de l'immunité

Les autorités portugaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de José Manuel Fernandes dans le cadre d'une procédure pénale engagée à son encontre par le Département des enquêtes de l'action pénale (Departamento de Investigação e Ação Penal - DIAP) de Porto.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


3. Présence des femmes dans les conseils des sociétés - Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000123/2018) posée par Iratxe García Pérez, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Evelyn Regner et Anna Hedh, au nom du groupe S&D, au Conseil: Proposition relative à la directive sur la présence des femmes dans les conseils des sociétés (B8-0002/2019)

Question avec demande de réponse orale (O-000125/2018) posée par Heidi Hautala et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (B8-0003/2019)

Iratxe García Pérez et Heidi Hautala développent les questions.

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Michaela Šojdrová, Jytte Guteland, Czesław Hoc, Beatriz Becerra Basterrechea, Eleonora Forenza, Daniela Aiuto, Seán Kelly, Sergio Gaetano Cofferati et Kostadinka Kuneva.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Maria Grapini, Notis Marias, Pina Picierno, Gesine Meissner, Julie Ward, Ana Miranda et Maria Gabriela Zoană.

Interviennent Věra Jourová et Melania Ciot.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 13.


5. Débat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec M. Juha Sipilä, premier ministre de la Finlande, sur l'avenir de l'Europe (2018/2773(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Juha Sipilä (Premier Ministre de la Finlande).

Intervient Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, et Lampros Fountoulis, non inscrit.

Intervient Juha Sipilä.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Miapetra Kumpula-Natri, Notis Marias, Elsi Katainen, Klaus Buchner, Merja Kyllönen, Liisa Jaakonsaari, Salvatore Cicu, Maria Gabriela Zoană, Ruža Tomašić, Nils Torvalds, Heidi Hautala, Henna Virkkunen, José Blanco López, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Maria Grapini, Mirja Vehkaperä, Juan Fernando López Aguilar et Anneli Jäätteenmäki.

Intervient Juha Sipilä.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 06.


7. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2019/2543(RSP))

Le débat a eu lieu le 30 janvier 2019 (point 21 du PV du 30.1.2019)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Manfred Weber, Esteban González Pons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, David McAllister, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Paulo Rangel, Nuno Melo, Gabriel Mato, José Inácio Faria, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Eduard Kukan et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0082/2019);

—   Charles Tannock, Jan Zahradil, Pirkko Ruohonen-Lerner, Monica Macovei, Hans-Olaf Henkel, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0083/2019);

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Pavel Telička, Ivo Vajgl et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0084/2019);

—   Ramón Jáuregui Atondo, Francisco Assis et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0085/2019);

—   João Pimenta Lopes, João Ferreira, Miguel Viegas, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Nikolaos Chountis, Eleonora Forenza, Maria Lidia Senra Rodríguez et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0086/2019);

—   Molly Scott Cato et Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) (B8-0087/2019).

Vote: point 9.16 du PV du 31.1.2019.


8. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement Mazhilis du Kazakhstan, conduite par Mukhtar Erman, qui a pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

Interviennent William (The Earl of) Dartmouth et Ana Miranda.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


9.1. Modifications du règlement intérieur du Parlement (vote)

Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen [2018/2170(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0462/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision.)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Vote au scrutin secret sur l'amendement 20 (2ème et 3ème parties) (
article 180 bis du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 et annexe 2 du PV du 31.1.2019)

Interviennent, avant le vote, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, pour demander, sur la base de l'article 188, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport, et Richard Corbett (rapporteur), pour s'opposer à cette demande.

Par VE (228 pour, 402 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: annexe "Résultat des votes", point 1

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0046)

Les modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l’exception de celles visant à ajouter le deuxième alinéa au paragraphe 3 sexies de l'article 11 et aux points 6 et 7 du code du comportement approprié des députés au Parlement européen dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les modifications apportées aux articles 196 et 204, qui entreront en vigueur à l’ouverture de la première période de session qui suivra les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2019.

Interventions

Elmar Brok, pour un fait personnel, suite aux propos tenus par William (The Earl of) Dartmouth (point 8 du PV du 31.1.2019).


9.2. Code des douanes de l'Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union [COM(2018)0259 - C8-0180/2018 - 2018/0123(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0368/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)


ACCORD PROVISOIRE

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0047)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.3. Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 [COM(2018)0817 - C8-0506/2018 - 2018/0414(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0018/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0048)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.4. Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants [COM(2018)0526 - C8-0376/2018 - 2018/0276(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0451/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0049)


9.5. Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0527 - C8-0375/2018 - 2018/0277(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0452/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0050)


9.6. Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants* (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0528 - C8-0377/2018 - 2018/0278(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0457/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0051)


9.7. Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2018)0530 - C8-0378/2018 - 2018/0279(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0458/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0052)


9.8. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») [COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0480/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0053)


9.9. Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude [2018/2152(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0003/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0054)


9.10. Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission [COM(2018)0231 - C8-0170/2018 - 2018/0110(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fredrick Federley (A8-0394/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0055)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.11. Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil [COM(2017)0329 - C8-0192/2017 - 2017/0134(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0009/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0056)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.12. Objection au titre de l'article 106: colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059688/02 - 2019/2521(RSP)) (B8-0073/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0057)


9.13. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D059689/02 - 2019/2522(RSP)) (B8-0074/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0058)


9.14. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059691/02 - 2019/2523(RSP)) (B8-0075/2019) - Députés responsables: Bart Staes Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0059)


9.15. Objection au titre de l'article 106: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059692/02 - 2019/2524(RSP)) (B8-0076/2019) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0060)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


9.16. Situation au Venezuela (vote)

Proposition de résolution B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019, B8-0085/2019, B8-0086/2019 et B8-0087/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0082/2019

(remplaçant les B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019 et B8-0085/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Manfred Weber, Esteban González Pons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, David McAllister, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Paulo Rangel, Nuno Melo, Gabriel Mato, José Inácio Faria, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Antonio López-Istúriz White et Maria Spyraki, au nom du groupe PPE;

—   Ramón Jáuregui Atondo et Francisco Assis, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Monica Macovei, Ruža Tomašić et Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR;

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Valentinas Mazuronis, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Pavel Telička, Ivo Vajgl et Renate Weber, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2019)0061)

(Les propositions de résolution B8-0086/2019 et B8-0087/2019 sont caduques.)

Interventions

Esteban González Pons a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 4. L'amendement oral a été retenu.

M. le Président fait la déclaration suivante à l'issue du vote:

"C'est avec plaisir que j'annonce que le Parlement européen reconnaît Juan Guaidó en tant que président par intérim légitime du Venezuela.

Le Parlement européen est la première institution européenne à procéder à cette démarche et nous invitons les États membres et la haute représentante à faire de même dans les meilleurs délais, ce afin d'arrêter une position unique et forte."

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


9.17. Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence [2018/2102(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Michel Reimon (A8-0474/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0062)

Interventions

Stelios Kouloglou.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Richard Corbett - A8-0462/2018
Fabio Massimo Castaldo, Bruno Gollnisch, Rory Palmer, Izaskun Bilbao Barandica, Notis Marias, José Inácio Faria, Seán Kelly, Angel Dzhambazki, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan, Dobromir Sośnierz, Stanislav Polčák et John Howarth

Rapport Marian-Jean Marinescu - A8-0003/2019
Michaela Šojdrová, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Notis Marias, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Angel Dzhambazki, Andrejs Mamikins, Daniel Hannan et Stanislav Polčák

Rapport Fredrick Federley - A8-0394/2018
Michaela Šojdrová, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Dobromir Sośnierz et Alex Mayer

Situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) - RC-B8-0082/2019
Xabier Benito Ziluaga, Paloma López Bermejo, Maria Spyraki, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, José Inácio Faria, Dobromir Sośnierz, Georgi Pirinski et Daniel Hannan

Rapport Michel Reimon - A8-0474/2018
Notis Marias, Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Seán Kelly, Pirkko Ruohonen-Lerner, Angel Dzhambazki et Stanislav Polčák.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


12. Décisions concernant certains documents

Commissions associées

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 décembre 2018)

commission LIBE

- Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018)0640 - C8-0405/2018 - 2018/0331(COD))
(avis: ITRE, IMCO, CULT (article 54 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission JURI

- Régime général d'accises (refontes) (COM(2018)0346 - C8-0381/2018 - 2018/0176(CNS))
renvoyé au fond: ECON
avis: ITRE, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 11 décembre 2018)

commission INTA

- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du ViêtNam (2018/0356M(NLE) - 2018/0356(NLE))
avis: DEVE

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du ViêtNam, d’autre part (2018/0358M(NLE) - 2018/0358(NLE))
avis: DEVE


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés (article 133 du règlement):

- Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la création de statistiques fiables relatives à la mortalité par suicide par catégorie socioprofessionnelle (B8-0592/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le nouveau plan d’action contre les fausses informations (B8-0593/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la relance du processus de décentralisation dans les États membres (B8-0594/2018)

renvoyé

au fond :

REGI

- Lorenzo Cesa, Salvatore Cicu, Alberto Cirio, Lara Comi, Andrea Cozzolino, Paolo De Castro, Raffaele Fitto, Elisabetta Gardini, Enrico Gasbarra, Giovanni La Via, Innocenzo Leontini, Barbara Matera, Stefano Maullu, Luigi Morgano, Alessandra Mussolini, Aldo Patriciello, Massimiliano Salini et Remo Sernagiotto. Proposition de résolution sur l’instauration d’une Journée européenne du régime méditerranéen (B8-0595/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le réinvestissement des bénéfices des passeurs au profit de l’aide humanitaire et du développement des pays d'émigration (B8-0596/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la création d’une armée du Kosovo (B8-0597/2018)

renvoyé

au fond :

AFET


14. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 février 2019 au 14 février 2019.


16. Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 28.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Bocskor, Böge, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Payne, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Solé, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winter, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bours, Crowley, Fotyga, James, Pietikäinen, Ponga, Torres Martínez


Annexe 1 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (2ème partie)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

ALDE: Ali, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Gräzin, Griesbeck, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nicolai, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Vehkaperä, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR: Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Fox, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Leontini, Lucke, Lundgren, McIntyre, Macovei, Marias, Matthews, Maullu, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Packet, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Rebega, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Swinburne, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD: Adinolfi, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Castaldo, Chauprade, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF: Agnew, Annemans, Atkinson, Batten, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Briois, Ciocca, Collins, Colombier, Elissen, de Graaff, Jalkh, Jamet, Kappel, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:   Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chrysogonos, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Kari, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Maštálka, Matias, Maurel, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI: Balczó, Borrelli, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Sośnierz, Synadinos, Ujazdowski, Voigt, Zarianopoulos

PPE: Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Ayuso, Bach, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gehrold, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hansen, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Joulaud, Juvin, Kalniete, Karas, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Loskutovs, Łukacijewska, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Mato, Maydell, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Polčák, Preda, Proust, Radev, Radtke, Rangel, Ribeiro, Rolin, Ruas, Rübig, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Sonik, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D: Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Bettini, Blanco López, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Detjen, Drăghici, Ertug, Fernández, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gloanec Maurin, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mayer Alex, Melior, Moody, Moraes, Morgano, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Picierno, Piri, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Stanishev, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Winter, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoană, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE: Affronte, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Evans, Franz, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Miranda, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana, Waitz


Annexe 2 - Modifications du règlement intérieur du Parlement - amendement 20 (3ème partie)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN SECRET

ALDE: Ali, Auštrevičius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Gräzin, Griesbeck, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Vehkaperä, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR: Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Flack, Fox, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Leontini, Lucke, Lundgren, McIntyre, Marias, Matthews, Maullu, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Packet, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Rebega, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Złotowski

EFDD: Adinolfi, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Castaldo, Chauprade, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF: Agnew, Annemans, Arnautu, Atkinson, Batten, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Briois, Ciocca, Collins, Colombier, Elissen, de Graaff, Jalkh, Jamet, Kappel, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL: Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chrysogonos, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Maštálka, Matias, Maurel, Michels, Mineur, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI: Balczó, Borrelli, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Morvai, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Sośnierz, Synadinos, Ujazdowski, Voigt, Zarianopoulos

PPE: Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Ayuso, Bach, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Faria, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gehrold, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hansen, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Juvin, Kalniete, Karas, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Loskutovs, Łukacijewska, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Marinescu, Mato, Maydell, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Polčák, Preda, Proust, Radev, Radtke, Rangel, Ribeiro, Ruas, Rübig, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Sonik, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D: Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Bettini, Blanco López, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Detjen, Drăghici, Ertug, Fernández, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gloanec Maurin, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Lietz, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mayer Alex, Melior, Moody, Moraes, Morgano, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Picierno, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Popa, Post, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Stanishev, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Winter, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoană, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE: Affronte, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Evans, Franz, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Miranda, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana, Waitz

Dernière mise à jour: 17 mai 2019Avis juridique