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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 11 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2020
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 9.Dépôt de documents
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 12.Ordre des travaux
 13.Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (débat)
 14.Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks (débat)
 15.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** - Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (débat)
 16.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union - Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée - Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission - Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (débat)
 17.Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (débat)
 18.Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (débat)
 19.Grands prédateurs (débat)
 20.État du débat sur l’avenir de l’Europe (brève présentation)
 21.Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
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  Liste de présence
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  Liste de présence
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  Votes par appel nominal
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  Liste de présence
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  Votes par appel nominal
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Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique