Index 
Procès-verbal
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Lundi 11 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2020
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 9.Dépôt de documents
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 12.Ordre des travaux
 13.Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (débat)
 14.Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks (débat)
 15.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** - Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (débat)
 16.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union - Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée - Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission - Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (débat)
 17.Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (débat)
 18.Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (débat)
 19.Grands prédateurs (débat)
 20.État du débat sur l’avenir de l’Europe (brève présentation)
 21.Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 31 janvier 2019 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 08.


3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il annonce que le studio de radio 1 du Parlement à Strasbourg a été rebaptisé du nom des deux journalistes Antonio Megalizzi et Bartosz Piotr Orent-Niedzielski, tués lors de l'attaque terroriste perpétrée à Strasbourg en décembre dernier. M. le Président salue également la présence en tribune officielle des familles des deux victimes et confirme l'engagement du Parlement en faveur de la liberté de la presse.

M. le Président évoque ensuite la situation de journalistes détenus au Venezuela et demande au nom du Parlement leur libération.

M. le Président communique avoir été informé de la situation de l'ancienne députée européenne Feleknas Uca en Turquie et s'engage à prendre contact avec les autorités turques.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de sa participation au "Giorno del ricordo" en Italie, en mémoire des victimes des massacres des foibe.

Interviennent Ivan Jakovčić, Franc Bogovič (M. le Président donne des précisions) et Ruža Tomašić (M. le Président donne des précisions).

Interviennent Ramón Jáuregui Atondo sur la situation au Nicaragua (M. le Président répond qu'il prendra contact avec les autorités compétentes), Steven Woolfe, Gabriel Mato, pour s'associer aux propos de Ramón Jáuregui Atondo, Jean-Marie Cavada sur les propos de Steven Woolfe, Peter van Dalen sur le cas d'Asia Bibi au Pakistan (M. le Président donne des précisions) et Salvatore Cicu.


4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 30 et 31 janvier 2019 sont approuvés.


5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- la recommandation de la commission INTA de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les niveaux de ventilation géographique (C(2018)08872 – 2018/3002(DEA)) (B8-0080/2019);

- la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation, afin de reporter les dates différées d’application de l’obligation de compensation pour certains contrats dérivés de gré à gré (C(2018)09047 – 2018/2998(DEA)) (B8-0088/2019);

- la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2018)09122 – 2018/3004(DEA)) (B8-0090/2019);

- la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2018)09118 – 2018/3003(DEA)) (B8-0089/2019).

Si ces recommandations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elles seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elle seront mises aux voix.

Les recommandations sont disponibles sur le site internet du Parlement pour la durée de la présente période de session.


6. Calendrier des périodes de session du Parlement - 2020

La Conférence des présidents, dans sa réunion du jeudi 7 février 2019, a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2020.

Les dates se présentent comme suit :

- du 13 au 16 janvier

- les 29 et 30 janvier

- du 10 au 13 février

- du 9 au 12 mars

- du 30 mars au 2 avril

- les 22 et 23 avril

- du 11 au 14 mai

- les 3 et 4 juin

- du 15 au 18 juin

- du 6 au 9 juillet

- du 14 au 17 septembre

- du 5 au 8 octobre

- du 19 au 22 octobre

- les 11 et 12 novembre

- du 23 au 26 novembre

- du 14 au 17 décembre.

Ces dates ont été publiées sur le site internet du Parlement.

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce soir lundi 11 février 2019 à 19 heures.

Le vote aura lieu le mercredi 13 février 2019 à 12 heures (point 8.1 du PV du 13.2.2019).


7. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de mercredi 30 janvier 2019 (point 11 du PV du 30.1.2019).

Les commissions PECH, IMCO, TRAN, JURI et LIBE ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.


8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (00003/2019/LEX - C8-0045/2019 - 2018/0414(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et des pays tiers (00068/2018/LEX - C8-0044/2019 - 2018/0101(COD)).


9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 - C8-0041/2019 - 2019/0027(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, CULT

- Proposition pour la nomination d’un membre du conseil de résolution unique et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution (N8-0021/2019 - C8-0042/2019 - 2019/0901(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (COM(2019)0038 - C8-0043/2019 - 2019/0017(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, TRAN

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (10784/2018 - C8-0431/2018 - 2018/0239(NLE)) - commission PECH - Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0016/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil (COM(2018)0577 - C8-0391/2018 - 2018/0304(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Ricardo Serrão Santos (A8-0017/2019)

- Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Ashley Fox (A8-0019/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0892 - C8-0512/2018 - 2018/0432(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0021/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports (13111/2018 - C8-0473/2018 - 2018/0282(NLE)) - commission TRAN - Rapporteure: Karima Delli (A8-0022/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part (2018/0403M(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)

- Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 (2018/2280(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0024/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord (14367/2018 - C8-0033/2019 - 2018/0349(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0027/2019)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres (COM(2018)0329 - C8-0317/2018 - 2018/0164(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Fulvio Martusciello (A8-0028/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (10858/2018 - C8-0387/2018 - 2018/0267(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0030/2019)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2018/2115(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0031/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0032/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (2018/2113(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (2018/0267M(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0034/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (COM(2018)0336 - C8-0211/2018 - 2018/0168(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Dita Charanzová (A8-0035/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) (COM(2018)0499 - C8-0313/2018 - 2018/0263(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0037/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (2018/2112(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union (2018/2111(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)) - commission REGI - Rapporteurs: Andrey Novakov, Constanze Krehl (A8-0043/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (COM(2018)0337 - C8-0220/2018 - 2018/0169(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0044/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Jytte Guteland (A8-0045/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Ivo Belet (A8-0046/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (2018/0093M(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0048/2019)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (2018/0095M(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0049/2019)

- Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom (2018/2080(INL)) - commission AFCO - Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

- Rapport on the implementation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the EU institutional framework (2017/2089(INI)) - commission AFCO - Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 (COM(2018)0441 - C8-0254/2018 - 2018/0231(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0052/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0053/2019)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0054/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: György Schöpflin (A8-0055/2019)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (15401/2018 - C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0056/2019)

- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)

- Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance (2018/2109(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0059/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Kosma Złotowski (A8-0061/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Pavel Telička (A8-0062/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0063/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (COM(2018)0386 - C8-0236/2018 - 2018/0211(COD)) - commission CONT - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie (13483/2018 - C8-0484/2018 - 2018/0813(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0065/2019)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (15383/2017 - C8-0489/2018 - 2017/0319(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0066/2019)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (14020/2018 - C8-0509/2018 - 2018/0384(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0067/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) (COM(2018)0369 - C8-0240/2018 - 2018/0194(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0069/2019)

- Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (2018/2002(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0481/2018)


10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   O-000122/2019 posée par Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Utilisation du cannabis à des fins médicales (B8-0001/2019);

—   O-000135/2019 posée par João Pimenta Lopes, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Recul des droits des femmes et de l'égalité hommes-femmes dans l'Union (B8-0005/2019);

—   O-000134/2019 posée par Daniela Aiuto, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Enjeux et stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées (B8-0006/2019);

—   O-000132/2019 posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Les droits des personnes intersexuées (B8-0007/2019);

—   O-000133/2019 posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Les droits des personnes intersexuées (B8-0008/2019);

—   O-000138/2019 posée par Julie Girling, Seb Dance, Jadwiga Wiśniewska, Catherine Bearder, Keith Taylor, Anja Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (B8-0009/2019);

—   O-000012/2019 posée par Miroslav Mikolášik et Peter Liese, au nom du groupe PPE, au Conseil: Modification du génome germinal humain (2019/2568(RSP)) (B8-0011/2019);

—   O-000013/2019 posée par Miroslav Mikolášik et Peter Liese, au nom du groupe PPE, à la Commission: Modification du génome germinal humain (2019/2568(RSP)) (B8-0012/2019);

—   O-000006/2019 posée par Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) (B8-0014/2019).


11. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

—   (G-000008/2018) posée par Anders Primdahl Vistisen, Pavel Telička, Péter Niedermüller, Heinz K. Becker, Frédérique Ries, Jozo Radoš, Nadja Hirsch, Wolf Klinz, Gérard Deprez, Robert Rochefort, Renate Weber, Marietje Schaake, Igor Gräzin, Norica Nicolai, Ilhan Kyuchyuk, Dominique Riquet, Jean Arthuis, Bernd Kölmel, Joachim Starbatty, Kristina Winberg, Peter Lundgren, Jan Zahradil, Ruža Tomašić, Bas Belder, Richard Sulík, Raffaele Fitto, Kosma Złotowski, Laurenţiu Rebega, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Hans-Olaf Henkel, Ryszard Antoni Legutko, Lorenzo Cesa, Anders Sellström, Željana Zovko, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, José Inácio Faria, Antonio López-Istúriz White, Fulvio Martusciello, Esteban González Pons, Milan Zver, Monika Hohlmeier, Cristian Dan Preda, Stefan Gehrold, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Ramona Nicole Mănescu, Anna Záborská, Elisabetta Gardini, Lukas Mandl, James Carver, Monika Beňová, Andi Cristea, Theresa Griffin, Pina Picierno, Boris Zala, Doru-Claudian Frunzulică et Dan Nica, à la Commission (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité): Récentes activités terroristes de l'Iran sur le territoire européen (B8-0013/2019).


12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février 2019 (PE 634.303/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe S&D tendant à transformer la question pour réponse orale sur les "Grands prédateurs" (point 125 du PDOJ) en une déclaration de la Commission. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la période de session de mars I 2019.

Intervient Maria Noichl, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par VE (162 pour, 132 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mardi

Demande des groupes S&D et Verts/ALE visant à inscrire à l'ordre du jour la question pour réponse orale adressée à la Commission sur "l'Avenir de la liste d'actions LGBTI (2019-2023)", qui ferait partie d'une discussion commune sur les droits des personnes LGBTI avec la question pour réponse orale sur les "Les droits des personnes intersexuées" (point 126 du PDOJ). Le débat sur la nouvelle question pour réponse orale serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par AN (164 pour, 118 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 12 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 13 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 13 février 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 13 février 2019 à 19 heures.

Mercredi

Demande du groupe S&D visant à inscrire, comme premier point dans le créneau de l'ordre du jour du soir, 18 heures - 24 heures, une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Clare Moody, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 12 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 13 février 2019 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 13 février 2019 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 13 février 2019 à 19 heures.

Demande du groupe S&D tendant à reporter le débat sur le rapport Roberts Zīle sur les "Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus" (A8-0032/2019) (point 106 du PDOJ) à une période de session ultérieure.

Interviennent Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Peter van Dalen, contre la demande.

Par VE (118 pour, 147 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Lucy Anderson et Kathleen Van Brempt pour demander une prolongation du délai de dépôt.

M. le Président fixe le délai suivant pour les amendements: mardi 12 février 2019 à 13 heures.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi ou du soir des déclarations du Conseil et de la Commission sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et les mesures envisageables au niveau de l'UE pour les réduire. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la période de session de mars I 2019.

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Bruno Gollnisch, contre la demande

Le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Demande du groupe ALDE visant à modifier le titre du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit sur "La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev" (point 119 du PDOJ) en "La situation en Tchétchénie", effaçant ainsi la mention du "cas d'Oyoub Titiev".

Interviennent Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda contre la demande.

Par VE (91 pour, 144 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président


13. Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude [2018/0211(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Claudia Schmidt, Caterina Chinnici et Notis Marias.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Julie Ward, Ruža Tomašić, Seán Kelly, Maria Gabriela Zoană et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Karmenu Vella et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 12.2.2019.


14. Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 [2018/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

Alain Cadec présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, non inscrit, Seán Kelly et James Nicholson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Richard Corbett, Notis Marias et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Karmenu Vella et Alain Cadec.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 12.2.2019.


15. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** - Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0030/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0034/2019)

João Ferreira présente la recommandation et le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Richard Corbett, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Ricardo Serrão Santos et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski et Notis Marias.

Interviennent Karmenu Vella et João Ferreira.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 12.2.2019 et point 9.2 du PV du 12.2.2019.


16. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union - Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée - Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission - Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (débat)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union [2018/2111(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A8-0041/2019)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. : Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission [2018/2113(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union [2017/2089(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

Maite Pagazaurtundúa, Alain Lamassoure, Mercedes Bresso et Barbara Spinelli présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Eduard Kukan (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Martina Anderson (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Angelika Mlinar (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission PETI), Josep-Maria Terricabras (rapporteur pour avis de la commission PETI), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, György Schöpflin, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Marcus Pretzell, Pál Csáky, Pervenche Berès, Michał Boni et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Gabriela Zoană, Ruža Tomašić, Florent Marcellesi, João Ferreira, Julie Ward, Nicola Caputo et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Frans Timmermans, Maite Pagazaurtundúa, Alain Lamassoure, Mercedes Bresso et Barbara Spinelli.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 12.2.2019, point 9.16 du PV du 12.2.2019, point 9.17 du PV du 12.2.2019 et point 9.18 du PV du 12.2.2019.


17. Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (débat)

Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2018/2080(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, et Virginie Rozière.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici.

Interviennent Frans Timmermans et Paulo Rangel (rapporteur).

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 12.2.2019.


18. Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (débat)

Déclaration de la Commission: Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (2019/2569(RSP))

Karmenu Vella (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Renaud Muselier, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Florian Philippot, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Younous Omarjee, Jordi Solé, Bernard Monot, Gerard Batten, Isabelle Thomas, Marie-Pierre Vieu, Csaba Molnár et Barbara Spinelli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, Emilian Pavel et Notis Marias.

Intervient Karmenu Vella.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.13 du PV du 14.2.2019.


19. Grands prédateurs (débat)

Déclaration de la Commission: Grands prédateurs (2018/3006(RSP))

Karmenu Vella (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, et Annie Schreijer-Pierik.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Paolo De Castro, Franc Bogovič et Herbert Dorfmann.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Karmenu Vella.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


20. État du débat sur l’avenir de l’Europe (brève présentation)

Rapport sur l'état du débat sur l’avenir de l’Europe [2018/2094(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018)

Ramón Jáuregui Atondo fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Csaba Sógor, Julie Ward, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, Notis Marias, João Ferreira et Georgios Epitideios.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 13.2.2019.


21. Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (brève présentation)

Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique [2018/2088(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ashley Fox (A8-0019/2019)

Ashley Fox fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Algirdas Saudargas, Notis Marias, Caroline Nagtegaal et João Ferreira.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.20 du PV du 12.2.2019.


22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Tomáš Zdechovský, Andrea Bocskor, Cristian Dan Preda, José Inácio Faria, Juan Fernando López Aguilar, Giuseppe Ferrandino, John Howarth, Notis Marias, László Tőkés, Jasenko Selimovic, Josep-Maria Terricabras, Alex Mayer, João Ferreira, Michaela Šojdrová, Răzvan Popa, Miroslavs Mitrofanovs, Rory Palmer, Gilles Lebreton, Andrejs Mamikins, Jordi Solé, Paloma López Bermejo, Matt Carthy et Dobromir Sośnierz.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 634.303/OJMA).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 16.

Klaus Welle

Evelyne Gebhardt

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Bullock, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Gloanec Maurin, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jamet, Jáuregui Atondo, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod Jeppe, Kohlíček, Kölmel, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McIntyre, Macovei, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber, Weidenholzer, Wieland, Wierinck, Wikström, Winkler, Winkler, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zagorakis, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Adinolfi Isabella, Arena, Crowley, Händel, James, Le Pen, Morvai, Nicolai, Parker, Spyraki, Torres Martínez, Ulvskog

Dernière mise à jour: 2 juillet 2019Avis juridique