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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0310/2018

Textes déposés :

A8-0310/2018

Débats :

PV 11/02/2019 - 14
CRE 11/02/2019 - 14

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.9
CRE 25/10/2018 - 13.9
PV 12/02/2019 - 9.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0425
P8_TA(2019)0069

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.8. Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 [2018/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0069)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 5 août 2019Avis juridique