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Procédure : 2018/2112(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0038/2019

Textes déposés :

A8-0038/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 16
CRE 11/02/2019 - 16

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.16
CRE 12/02/2019 - 9.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0077

Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.16. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)
CRE

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. : Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0077)

Interventions

Alain Lamassoure, après le vote, pour indiquer que l'adoption de ce rapport marque le terme de ses vingt-sept ans d'activité au Parlement (Mme la Présidente s'associe à l'hommage spontané rendu à l'orateur par l'assemblée).

Dernière mise à jour: 5 août 2019Avis juridique