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Procès-verbal
Mardi 12 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 3.Dépôt de documents
 4.Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (débat)
 5.Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (débat)
 6.Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (débat)
 7.Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes
  9.1.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** (vote)
  9.2.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (vote)
  9.3.Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable (vote)
  9.4.Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable *** (vote)
  9.5.Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central *** (vote)
  9.6.Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  9.7.Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (vote)
  9.8.Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  9.9.Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)
  9.10.Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ***I (vote)
  9.11.Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I (vote)
  9.12.Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I (vote)
  9.13.Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres * (vote)
  9.14.Stratégies d’intégration des Roms (vote)
  9.15.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (vote)
  9.16.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)
  9.17.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (vote)
  9.18.Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (vote)
  9.19.Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (vote)
  9.20.Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (vote)
  9.21.Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (vote)
  9.22.Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Composition des commissions
 15.Situation en Syrie (débat)
 16.Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)
 17.Reprise de la séance
 18.Débat avec le président du Conseil des ministres de la République italienne, Giuseppe Conte, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 19.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 20.Accord de libre-échange UE-Singapour *** - Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) - Accord de protection des investissements UE-Singapour *** - Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (débat)
 21.Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (débat)
 22.Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées (débat)
 23.Les droits des personnes intersexuées (débat)
 24.Utilisation du cannabis à des fins médicales (débat)
 25.Modification du génome de la lignée germinale humaine (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (212 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (204 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (301 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (163 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1287 kb)
Dernière mise à jour: 5 août 2019Avis juridique