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Procès-verbal
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Mardi 12 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 3.Dépôt de documents
 4.Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (débat)
 5.Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (débat)
 6.Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (débat)
 7.Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes
  9.1.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** (vote)
  9.2.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (vote)
  9.3.Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable (vote)
  9.4.Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable *** (vote)
  9.5.Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central *** (vote)
  9.6.Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  9.7.Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (vote)
  9.8.Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  9.9.Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)
  9.10.Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ***I (vote)
  9.11.Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I (vote)
  9.12.Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I (vote)
  9.13.Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres * (vote)
  9.14.Stratégies d’intégration des Roms (vote)
  9.15.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (vote)
  9.16.Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)
  9.17.Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (vote)
  9.18.Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (vote)
  9.19.Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (vote)
  9.20.Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (vote)
  9.21.Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (vote)
  9.22.Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Composition des commissions
 15.Situation en Syrie (débat)
 16.Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)
 17.Reprise de la séance
 18.Débat avec le président du Conseil des ministres de la République italienne, Giuseppe Conte, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 19.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 20.Accord de libre-échange UE-Singapour *** - Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) - Accord de protection des investissements UE-Singapour *** - Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (débat)
 21.Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (débat)
 22.Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées (débat)
 23.Les droits des personnes intersexuées (débat)
 24.Utilisation du cannabis à des fins médicales (débat)
 25.Modification du génome de la lignée germinale humaine (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.


2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce la décision de la commission compétente d’engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport suivant (conformément à l’article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

—   commission LIBE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0631 – C8-0406/2018 – 2018/0330(COD)). Rapporteure: Roberta Metsola (A8-0076/2019).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, que la décision d’engager des négociations soit mise aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE (COM(2018)0185 - C8-0143/2018 - 2018/0090(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0029/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (COM(2018)0365 - C8-0383/2018 - 2018/0189(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0036/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) (COM(2018)0303 - C8-0184/2018 - 2018/0153(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COM(2018)0275 - C8-0195/2018 - 2018/0130(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Karima Delli (A8-0042/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» (COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD)) - commission JURI - commission LIBE - Rapporteure: Heidi Hautala - Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0068/2019)


4. Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union [2017/0309(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)

Un premier débat a eu lieu le 30 mai 2018 (point 22 du PV du 30.5.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 31 mai 2018 (point 7.6 du PV du 31.5.2018).

Elisabetta Gardini présente le rapport.

Intervient Željana Zovko (rapporteure pour avis de la commission DEVE).

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Francesc Gambús, au nom du groupe PPE, Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Lukas Mandl, Carlos Zorrinho et João Ferreira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Soledad Cabezón Ruiz, Notis Marias, Karin Kadenbach, Bronis Ropė et Nicola Caputo.

Interviennent Christos Stylianides et Elisabetta Gardini.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 12.2.2019.


5. Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [2017/2284(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A8-0045/2019)

Miriam Dalli (suppléant la rapporteure) présente le rapport.

Intervient Sofia Ribeiro (rapporteure pour avis de la commission AGRI).

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Giancarlo Scottà, au nom du groupe ENF, Norbert Lins, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Eric Andrieu, Ulrike Müller, Michèle Rivasi, Piernicola Pedicini, John Stuart Agnew, Angélique Delahaye, Karin Kadenbach, Molly Scott Cato, Pilar Ayuso et Herbert Dorfmann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hilde Vautmans, João Ferreira, Georgios Epitideios, José Inácio Faria, Maria Grapini, Michaela Šojdrová, Maria Gabriela Zoană et Franc Bogovič.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Miriam Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 9.21 du PV du 12.2.2019.


6. Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers [2018/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0046/2019)

Ivo Belet présente le rapport.

Intervient Maria Grapini (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Alojz Peterle, Miriam Dalli, Notis Marias, Sirpa Pietikäinen, Soledad Cabezón Ruiz, Arne Gericke et Peter Liese.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Krzysztof Hetman, Hilde Vautmans, Georgios Epitideios, Pascal Arimont et Seán Kelly.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Ivo Belet.

Le débat est clos.

Vote: point 9.22 du PV du 12.2.2019.


7. Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau [2018/0169(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0044/2019)

Simona Bonafè présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Francesc Gambús, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Jan Huitema, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvie Goddyn, au nom du groupe EFDD, et Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Daciana Octavia Sârbu, Eleonora Evi, Oscar Lancini et Angélique Delahaye.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria et Seán Kelly.

Interviennent Karmenu Vella, Inés Ayala Sender, pour poser une question à Karmenu Vella, à laquelle ce dernier répond, et Simona Bonafè.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 12.2.2019.

(La séance est suspendue à 12 h 17 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 32.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


9.1. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0030/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0063)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.2. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267M(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0034/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0064)


9.3. Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement, par Linnéa Engström, Paloma López Bermejo, Marco Affronte, Yannick Jadot, Ian Hudghton, Ana Miranda, José Bové, Klaus Buchner, Maria Heubuch, Jakop Dalunde, Julia Reda, Ska Keller, Bodil Valero, Malin Björk, Soraya Post, Margrete Auken, Romeo Franz, Nils Torvalds, Renata Briano, Isabelle Thomas, Edouard Martin, Jean Lambert, Keith Taylor, Max Andersson, Reinhard Bütikofer, Izaskun Bilbao Barandica, Eva Joly, Jill Evans, Michèle Rivasi, Bas Eickhout, Miroslavs Mitrofanovs, Tilly Metz, Helga Trüpel, Florent Marcellesi, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Bart Staes, Indrek Tarand, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Heidi Hautala, Philippe Lamberts, Karima Delli, Alyn Smith, Igor Šoltes, Josep-Maria Terricabras, Jordi Solé, Martin Häusling, Sven Giegold, Monika Vana, Terry Reintke, Michel Reimon, Ángela Vallina, Dennis de Jong, Anne-Marie Mineur, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Lynn Boylan, Martina Anderson, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Sofia Sakorafa, Sabine Lösing, Helmut Scholz, Xabier Benito Ziluaga, Martin Schirdewan, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Marina Albiol Guzmán, Barbara Spinelli, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Marisa Matias, Martina Michels, Merja Kyllönen, Stefan Eck, Rina Ronja Kari, Neoklis Sylikiotis, Kostadinka Kuneva, Eleonora Forenza, Norbert Neuser, Tiemo Wölken, Birgit Sippel, Bernd Lange, Dietmar Köster, Babette Winter, Evelyne Gebhardt, Ulrike Rodust, Susanne Melior, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Constanze Krehl, Jens Geier, Joachim Schuster, Jude Kirton-Darling, Marita Ulvskog, Sergio Gaetano Cofferati, Anna Hedh, Olle Ludvigsson, Aleksander Gabelic, Jytte Guteland, Guillaume Balas, Karoline Graswander-Hainz, Karin Kadenbach, Evelyn Regner, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Thomas Waitz et Michael Cramer, sollicitant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d’un échange de lettres accompagnant ledit accord (2019/2565(RSP)) (B8-0100/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Florent Marcellesi, avant le vote.


9.4. Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord [2018/0349(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0027/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0065)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.5. Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central [2018/0239(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0016/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0066)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.6. Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [2017/0319(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inma Rodríguez-Piñero (A8-0066/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0067)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.7. Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude [2018/0211(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0068)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.8. Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 [2018/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0069)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.9. Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union [2017/0309(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0070)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.10. Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau [2018/0169(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0044/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0071)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.11. Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers [2018/0142(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0318/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0072)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.12. Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 [2018/0231(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0052/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0073)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Nicola Danti, avant le vote.


9.13. Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres [2018/0164(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Fulvio Martusciello (A8-0028/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0074)


9.14. Stratégies d’intégration des Roms (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégies d’intégration des Roms (2019/2509(RSP))

Le débat a eu lieu le 30 janvier 2019 (point 27 du PV du 30.1.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Lívia Járóka et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Soraya Post, Birgit Sippel, Josef Weidenholzer, Tanja Fajon, Juan Fernando López Aguilar, Péter Niedermüller, Dietmar Köster et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, Ivo Vajgl et Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Sofia Sakorafa, Ángela Vallina, Barbara Spinelli, Kostadinka Kuneva et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Romeo Franz, Bodil Valero, Philippe Lamberts, Bart Staes, Jordi Solé, Ernest Urtasun, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Monika Vana et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur la nécessité de renforcer le cadre stratégique de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms après 2020 et d’intensifier la lutte contre l’antitsiganisme (2019/2509(RSP)) (B8-0098/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0075)

Interventions

Anna Maria Corazza Bildt, pour proposer un amendement oral au paragraphe 3. Cet amendement a été retenu.


9.15. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union [2018/2111(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa (A8-0041/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0076)


9.16. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. : Alain Lamassoure (A8-0038/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0077)

Interventions

Alain Lamassoure, après le vote, pour indiquer que l'adoption de ce rapport marque le terme de ses vingt-sept ans d'activité au Parlement (Mme la Présidente s'associe à l'hommage spontané rendu à l'orateur par l'assemblée).


9.17. Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission [2018/2113(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Mercedes Bresso (A8-0033/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0078)


9.18. Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (vote)

Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union [2017/2089(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0051/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0079)


9.19. Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) (vote)

Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2018/2080(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A8-0050/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0080)


9.20. Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (vote)

Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique [2018/2088(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ashley Fox (A8-0019/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0081)


9.21. Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [2017/2284(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A8-0045/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0082)


9.22. Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers [2018/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0046/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0083)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Recommandation João Ferreira - A8-0030/2019
Clara Aguilera, Daniel Hannan et Seán Kelly

Rapport José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - A8-0064/2019
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias, Andrejs Mamikins et Jiří Pospíšil

Rapport Alain Cadec - A8-0310/2018
Rupert Matthews, Clara Aguilera et Seán Kelly

Rapport Elisabetta Gardini - A8-0180/2018
Stefano Maullu, Notis Marias et José Inácio Faria

Rapport Simona Bonafè - A8-0044/2019
Igor Šoltes, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Momchil Nekov

Stratégies d’intégration des Roms - B8-0098/2019
Stefano Maullu, Michaela Šojdrová, Angel Dzhambazki, Branislav Škripek, Dobromir Sośnierz et Stanislav Polčák

Rapport Maite Pagazaurtundúa - A8-0041/2019
Adam Szejnfeld et Francis Zammit Dimech

Rapport Alain Lamassoure - A8-0038/2019
Andrejs Mamikins

Rapport Barbara Spinelli - A8-0051/2019
Michaela Šojdrová et Andrejs Mamikins

Rapport Paulo Rangel - A8-0050/2019
Adam Szejnfeld

Rapport Ashley Fox - A8-0019/2019
Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Adam Szejnfeld, Seán Kelly et Dobromir Sośnierz

Rapport Jytte Guteland - A8-0045/2019
Xabier Benito Ziluaga, Rupert Matthews, Michaela Šojdrová, Igor Šoltes, Momchil Nekov et Stanislav Polčák

Rapport Ivo Belet - A8-0046/2019
Urszula Krupa, Jeroen Lenaers, Pirkko Ruohonen-Lerner et Momchil Nekov.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 35.)


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Composition des commissions

Mme la Présidente a reçu du groupe S&D la demande de nomination suivante:

commission IMCO: Lucy Anderson

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


15. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie (2019/2535(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, László Tőkés, Elena Valenciano, Bas Belder, Hilde Vautmans, Miguel Urbán Crespo, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Barbara Lochbihler, Michał Marusik, Georgios Epitideios, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Francisco José Millán Mon, Enrique Guerrero Salom, Anders Primdahl Vistisen, Michaela Šojdrová, Brando Benifei, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Neena Gill, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Ana Gomes, György Hölvényi et Eugen Freund, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Julie Ward, Patricia Lalonde, Takis Hadjigeorgiou et Jean-Luc Schaffhauser.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


16. Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2018/2148(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0467/2018)

Cristian Dan Preda présente le rapport.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent George Ciamba (Président en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Eduard Kukan, Tonino Picula, Ruža Tomašić, Jean-Luc Schaffhauser, Željana Zovko, Tanja Fajon, Marijana Petir et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ivan Jakovčić, Jiří Pospíšil, Sotirios Zarianopoulos, Jasenko Selimovic, Notis Marias et Ivana Maletić.

Interviennent Johannes Hahn, George Ciamba et Cristian Dan Preda.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 13.2.2019.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


17. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 06.


18. Débat avec le président du Conseil des ministres de la République italienne, Giuseppe Conte, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec le président du Conseil des ministres de la République italienne, Giuseppe Conte, sur l'avenir de l'Europe (2019/2533(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Giuseppe Conte (Président du Conseil des ministres de la République italienne).

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, et Steven Woolfe, non inscrit.

Intervient Giuseppe Conte.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lara Comi, Sylvie Guillaume, Bernd Lucke, Ana Miranda, Mario Borghezio, Udo Voigt, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Renaud Muselier, Patrizia Toia, Paulo Rangel, Barbara Spinelli, Massimiliano Salini, Daniele Viotti, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Herbert Dorfmann, Marc Tarabella, Salvatore Cicu, Mercedes Bresso, Anna Maria Corazza Bildt et Igor Šoltes.

Intervient Giuseppe Conte.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président


19. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

M. le Président rappelle que les recommandations des commissions INTA et ECON de ne pas faire objection aux actes délégués ont été annoncées en plénière lundi 11 février 2019 (point 5 du PV du 11.2.2019).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les textes adoptés de la séance de demain mercredi 13 février 2019.


20. Accord de libre-échange UE-Singapour *** - Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) - Accord de protection des investissements UE-Singapour *** - Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** - Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour [07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0053/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2018/0093M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0048/2019)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0054/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [2018/0095M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0049/2019)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [15375/2018 - C8-0026/2019- 2018/0403(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part [2018/0403M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)

David Martin et Antonio López-Istúriz White présentent les recommandations et les rapports.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Karoline Graswander-Hainz, Jan Zahradil, Marietje Schaake, Emmanuel Maurel, Yannick Jadot, William (The Earl of) Dartmouth, Oscar Lancini, David McAllister, Joachim Schuster, Bill Etheridge, Jacques Colombier, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jude Kirton-Darling, Daniel Caspary, Pedro Silva Pereira, Christofer Fjellner, Neena Gill, Jarosław Wałęsa et Francisco Assis.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Alojz Peterle, Andrejs Mamikins, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Cristian-Silviu Buşoi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et David Martin.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 13.2.2019, point 8.7 du PV du 13.2.2019, point 8.8 du PV du 13.2.2019, point 8.9 du PV du 13.2.2019, point 8.10 du PV du 13.2.2019 et point 8.11 du PV du 13.2.2019.


21. Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000135/2018) posée par João Pimenta Lopes, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Recul des droits des femmes et de l'égalité hommes-femmes dans l'Union (B8-0005/2019)

João Pimenta Lopes développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Vilija Blinkevičiūtė, Ruža Tomašić, Ernest Urtasun, Barbara Matera, Anna Hedh, Jordi Solé, Dubravka Šuica et Marijana Petir.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Marek Jurek et Eleonora Forenza.

Intervient Věra Jourová.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   João Pimenta Lopes, au nom de la commission FEMM, sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (2018/2684(RSP)) (B8-0096/2019);

—   Jadwiga Wiśniewska et Arne Gericke, au nom du groupe ECR, sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (2018/2684(RSP)) (B8-0099/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 16.9 du PV du 13.2.2019.


22. Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000134/2018) posée par Daniela Aiuto, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Enjeux et stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées (B8-0006/2019)

Daniela Aiuto développe la question.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Marijana Petir, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jadwiga Wiśniewska, Michaela Šojdrová et Francis Zammit Dimech.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Julie Ward, Notis Marias, Ana Miranda, Stanislav Polčák, Soledad Cabezón Ruiz et Dubravka Šuica.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Daniela Aiuto, au nom de la commission FEMM, sur les enjeux et les stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées (2018/2782(RSP)) (B8-0097/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 16.10 du PV du 13.2.2019.


23. Les droits des personnes intersexuées (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000132/2018) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Les droits des personnes intersexuées (B8-0007/2019)

Question avec demande de réponse orale (O-000133/2018) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Les droits des personnes intersexuées (B8-0008/2019)

Question avec demande de réponse orale (O-000006/2019) posée par Malin Björk au nom du groupe GUE/NGL, Tanja Fajon et Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Roberta Metsola et Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) (B8-0014/2019)

Claude Moraes, Anna Maria Corazza Bildt, Malin Björk, Daniele Viotti, Sophia in 't Veld et Terry Reintke développent les questions.

George Ciamba (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eleonora Forenza et Dobromir Sośnierz.

Interviennent Věra Jourová et George Ciamba.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 10.14 du PV du 14.2.2019 et point 10.15 du PV du 14.2.2019.


24. Utilisation du cannabis à des fins médicales (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000122/2018) posée par Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Utilisation du cannabis à des fins médicales (B8-0001/2019)

Dubravka Šuica développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Guillaume Balas, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales (2018/2775(RSP)) (B8-0071/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 16.11 du PV du 13.2.2019.


25. Modification du génome de la lignée germinale humaine (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000012/2019) posée par Miroslav Mikolášik et Peter Liese, au nom du groupe PPE, au Conseil: Modification du génome germinal humain (2019/2568(RSP)) (B8-0011/2019)

Question avec demande de réponse orale (O-000013/2019) posée par Miroslav Mikolášik et Peter Liese, au nom du groupe PPE, à la Commission: Modification du génome germinal humain (2019/2568(RSP)) (B8-0012/2019)

Miroslav Mikolášik développe les questions.

George Ciamba (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Guillaume Balas, au nom du groupe S&D, Stanislav Polčák, Soledad Cabezón Ruiz, Marijana Petir et Luigi Morgano.

Interviennent Věra Jourová et George Ciamba.

Le débat est clos.


26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 634.303/OJME).


27. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 01.

Klaus Welle

Dimitrios Papadimoulis

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Jáuregui Atondo, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber, Weidenholzer, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Winkler, Winkler, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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Dernière mise à jour: 5 août 2019Avis juridique