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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0095M(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0049/2019

Textes déposés :

A8-0049/2019

Débats :

PV 12/02/2019 - 20
CRE 12/02/2019 - 20

Votes :

PV 13/02/2019 - 8.9

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0091

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.9. Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [2018/0095M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0049/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0091)

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique