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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0043/2019

Textes déposés :

A8-0043/2019

Débats :

PV 13/02/2019 - 6
CRE 13/02/2019 - 6

Votes :

PV 13/02/2019 - 8.14
CRE 13/02/2019 - 8.14
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.11

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0096
P8_TA(2019)0310

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.14. Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas [COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A8-0043/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0096)

Intervient Andrey Novakov (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique