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Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2020 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement – 2020 (2019/2561(RSO): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 6 du PV du 11.2.2019)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Proclamé approuvé

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2020 est par conséquent fixé comme suit:

- du 13 au 16 janvier

- les 29 et 30 janvier

- du 10 au 13 février

- du 9 au 12 mars

- du 30 mars au 2 avril

- les 22 et 23 avril

- du 11 au 14 mai

- les 3 et 4 juin

- du 15 au 18 juin

- du 6 au 9 juillet

- du 14 au 17 septembre

- du 5 au 8 octobre

- du 19 au 22 octobre

- les 11 et 12 novembre

- du 23 au 26 novembre

- du 14 au 17 décembre.

Interventions

Intervient Daniele Viotti, qui demande que soient vérifiées certaines interventions du débat d'hier avec le Président du conseil italien (point 18 du PV du 12.2.2019) (M. le Président lui répond qu'il en sera fait ainsi).


8.2. Agence européenne de contrôle des pêches ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) [COM(2018)0499 - C8-0313/2018 - 2018/0263(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0037/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0084)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.3. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) [COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0010/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0085)

Intervient Kay Swinburne (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.4. Loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances [COM(2018)0096 - C8-0109/2018 - 2018/0044(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0261/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0086)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.5. Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) [COM(2018)0369 - C8-0240/2018 - 2018/0194(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0069/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0087)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.6. Accord de libre-échange UE-Singapour *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour [07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0053/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0088)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.7. Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2018/0093M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0048/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0089)


8.8. Accord de protection des investissements UE-Singapour *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0054/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0090)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.9. Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [2018/0095M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0049/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0091)


8.10. Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [15375/2018 - C8-0026/2019- 2018/0403(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0092)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.11. Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part [2018/0403M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0093)


8.12. Traité instituant la Communauté des transports *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports [13111/2018 - C8-0473/2018- 2018/0282(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0022/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0094)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du traité.


8.13. Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2018/2148(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0467/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0095)

Interventions

Cristian Dan Preda (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 5. L'amendement oral a été retenu.


8.14. Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas [COM(2018)0375 - C8-0230/2018 - 2018/0196(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Andrey Novakov et Constanze Krehl (A8-0043/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0096)

Intervient Andrey Novakov (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.15. Programme «Justice» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme établissant un programme «Justice» [COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Josef Weidenholzer et Heidi Hautala (A8-0068/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0097)

Intervient Josef Weidenholzer (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.16. État du débat sur l’avenir de l’Europe (vote)

Rapport sur l'état du débat sur l’avenir de l’Europe [2018/2094(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0098)

Interventions

Ramón Jáuregui Atondo (rapporteur), avant le vote.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique