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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0434(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0061/2019

Textes déposés :

A8-0061/2019

Débats :

Votes :

PV 13/02/2019 - 16.5
CRE 13/02/2019 - 16.5
PV 13/03/2019 - 11.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0107
P8_TA(2019)0168

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

16.5. Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Kosma Złotowski (A8-0061/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0107)

Intervient Kosma Złotowski (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique