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Procédure : 2018/0384(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0067/2019

Textes déposés :

A8-0067/2019

Débats :

Votes :

PV 13/02/2019 - 16.6

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0108

Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

16.6. AGCS: ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne *** (vote)

Recommandation sur la projet de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne [14020/2018 - C8-0509/2018 - 2018/0384(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0067/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0108)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion des accords.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique