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Procès-verbal
Mercredi 13 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 5.Document de réflexion: une Europe durable à l'horizon 2030 (débat)
 6.Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Heure des votes
  8.1.Calendrier des périodes de session du Parlement – 2020 (vote)
  8.2.Agence européenne de contrôle des pêches ***I (vote)
  8.3.Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)
  8.4.Loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances ***I (vote)
  8.5.Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) ***I (vote)
  8.6.Accord de libre-échange UE-Singapour *** (vote)
  8.7.Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) (vote)
  8.8.Accord de protection des investissements UE-Singapour *** (vote)
  8.9.Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) (vote)
  8.10.Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour *** (vote)
  8.11.Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) (vote)
  8.12.Traité instituant la Communauté des transports *** (vote)
  8.13.Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)
  8.14.Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (vote)
  8.15.Programme «Justice» ***I (vote)
  8.16.État du débat sur l’avenir de l’Europe (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Une fiscalité équitable pour une société juste (débat d'actualité)
 14.Évaluation des technologies de la santé ***I (débat)
 15.Reprise de la séance
 16.Heure des votes
  16.1.Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale ***I (vote)
  16.2.Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ***I (vote)
  16.3.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne ***I (vote)
  16.4.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)
  16.5.Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)
  16.6.AGCS: ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne *** (vote)
  16.7.Mesures de rationalisation pour faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport ***I (vote)
  16.8.Assurance des véhicules automoteurs ***I (vote)
  16.9.Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (vote)
  16.10.Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées (vote)
  16.11.Utilisation du cannabis à des fins médicales (vote)
  16.12.Délibérations de la commission des pétitions en 2018 (vote)
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Reprise de la séance
 20.L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE (débat)
 21.Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne ***I (débat)
 22.Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (débat)
 23.Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (débat)
 24.Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (débat)
 25.Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I (débat)
 26.NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (débat)
 27.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (débat)
 28.Dépôt de documents
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (253 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (341 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (71 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (1859 kb)
Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique