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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0198(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0414/2018

Textes déposés :

A8-0414/2018

Débats :

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0118

Procès-verbal
Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg

10.4. Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Matthijs van Miltenburg (A8-0414/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0118)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique