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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0128(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0199/2018

Textes déposés :

A8-0199/2018

Débats :

PV 13/02/2019 - 22
CRE 13/02/2019 - 22

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.8
CRE 14/02/2019 - 10.8

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0122

Procès-verbal
Jeudi 14 février 2019 - StrasbourgEdition définitive

10.8. Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) [COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0199/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0122)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Bill Etheridge, avant le vote, et Georg Mayer, au nom du groupe ENF, avant le vote sur l'accord provisoire, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement. Le Parlement rejette la demande.

Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique