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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 14 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 3.Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Décisions concernant certains documents
 6.Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (débat)
 7.Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev
  8.2.Zimbabwe
  8.3.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite
 9.Reprise de la séance
 10.Heure des votes
  10.1.La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev (vote)
  10.2.Zimbabwe (vote)
  10.3.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (vote)
  10.4.Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I (vote)
  10.5.Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie * (vote)
  10.6.Évaluation des technologies de la santé ***I (vote)
  10.7.Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne ***I (vote)
  10.8.Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (vote)
  10.9.Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (vote)
  10.10.Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (vote)
  10.11.Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I (vote)
  10.12.Adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)
  10.13.Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (vote)
  10.14.Les droits des personnes intersexuées (vote)
  10.15.Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) (vote)
  10.16.L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE (vote)
  10.17.NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (vote)
  10.18.Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (vote)
  10.19.Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (vote)
  10.20.Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Pétitions
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 17.Grandes interpellations (débat)
 18.Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (débat)
 19.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (188 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (57 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (80 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (47 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (135 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (301 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (69 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (158 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (843 kb)
Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique