Index 
Procès-verbal
PDF 301kWORD 80k
Jeudi 14 février 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 3.Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Décisions concernant certains documents
 6.Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (débat)
 7.Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev
  8.2.Zimbabwe
  8.3.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite
 9.Reprise de la séance
 10.Heure des votes
  10.1.La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev (vote)
  10.2.Zimbabwe (vote)
  10.3.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (vote)
  10.4.Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I (vote)
  10.5.Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie * (vote)
  10.6.Évaluation des technologies de la santé ***I (vote)
  10.7.Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne ***I (vote)
  10.8.Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (vote)
  10.9.Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (vote)
  10.10.Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (vote)
  10.11.Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I (vote)
  10.12.Adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)
  10.13.Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (vote)
  10.14.Les droits des personnes intersexuées (vote)
  10.15.Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) (vote)
  10.16.L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE (vote)
  10.17.NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (vote)
  10.18.Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (vote)
  10.19.Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (vote)
  10.20.Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Pétitions
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 17.Grandes interpellations (débat)
 18.Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (débat)
 19.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de mardi 12 février 2019 (point 2 du PV du 12.2.2019).

La commission LIBE a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.


3. Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)))

Le débat a eu lieu le 11 février 2019 (point 18 du PV du 11.2.2019)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Innocenzo Leontini, au nom du groupe ECR, et Gérard Deprez au nom du groupe ALDE, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0103/2019);

—   Eva Joly, Ernest Urtasun, Margrete Auken, Josep Maria Terricabras, Jordi Solé, Yannick Jadot et Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0104/2019);

—   Sylvia-Yvonne Kaufmann et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0105/2019);

—   Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Stefan Eck, Marie-Pierre Vieu, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo, Marisa Matias, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force (2019/2569(RSP)) (B8-0106/2019).

Vote: point 10.13 du PV du 14.2.2019.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés (article 133 du règlement):

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place de subventions familiales pour les dépenses liées à la scolarité (B8-0072/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Innocenzo Leontini. Proposition de résolution sur la création d’une agence européenne pour la promotion de l’identité et de la culture européennes (B8-0077/2019)

renvoyé

au fond :

CULT

- Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur les importations massives de céréales ne respectant pas les normes européennes (B8-0078/2019)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI


5. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Création d'une autorité européenne du travail (COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: BUDG, IMCO, TRAN, JURI, LIBE, FEMM, JURI (article 39 du règlement)

- Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité (COM(2016)0862 - C8-0493/2016 - 2016/0377(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: ECON, ENVI, IMCO, JURI (article 39 du règlement)

- Mise en place du Fonds «Asile et migration» (COM(2018)0471 - C8-0271/2018 - 2018/0248(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: AFET, DEVE, BUDG, JURI (article 39 du règlement)

- Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (21105/1/2018 – C8-0031/2019 – 2018/0427(NLE))
Renvoyé au fond: AFCO
avis: AFET, INTA, ENVI, JURI


6. Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (débat)

Rapport sur la mise en oeuvre du règlement n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union [2018/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)

Jørn Dohrmann présente le rapport.

Interviennent Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission ENVI) et Keith Taylor (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Ángela Vallina (rapporteure pour avis de la commission PETI), Sofia Ribeiro, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Sophie Montel, non inscrite, Czesław Adam Siekierski, Maria Noichl, Beata Gosiewska, Stefan Eck, Pascal Durand, Philippe Loiseau, Udo Voigt, Herbert Dorfmann, Tilly Metz, Dobromir Sośnierz et Karima Delli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias, Florent Marcellesi, John Stuart Agnew, Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová et Daniel Buda.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Jørn Dohrmann.

Le débat est clos.

Vote: point 10.18 du PV du 14.2.2019.


7. Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (débat)

Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et sa gouvernance [2018/2109(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0059/2019)

Virginie Rozière présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Nicola Danti (rapporteur pour avis de la commission INTA), Adam Szejnfeld, au nom du groupe PPE, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Charles Tannock, Andreas Schwab et Anneleen Van Bossuyt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Costas Mavrides, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser et Maria Grapini.

Intervient Cecilia Malmström.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Virginie Rozière.

Le débat est clos.

Vote: point 10.19 du PV du 14.2.2019.


8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 13.2.2019.)


8.1. La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev

Propositions de résolution B8-0107/2019, B8-0108/2019, B8-0109/2019, B8-0112/2019, B8-0114/2019 et B8-0117/2019 (2019/2562(RSP))

Rebecca Harms, Jaromír Štětina, Helmut Scholz, Daniele Viotti, Marietje Schaake et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, et Pavel Svoboda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Csaba Sógor, Stanislav Polčák et Carlos Iturgaiz.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 14.2.2019.


8.2. Zimbabwe

Propositions de résolution B8-0110/2019, B8-0118/2019, B8-0119/2019, B8-0120/2019, B8-0122/2019, B8-0124/2019 et B8-0125/2019 (2019/2563(RSP))

Geoffrey Van Orden, Judith Sargentini, Aleksander Gabelic, Catherine Bearder, Marie-Christine Vergiat, Ignazio Corrao et Elmar Brok présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, et Mario Borghezio, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Notis Marias, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Cristian-Silviu Buşoi et Stanislav Polčák.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 14.2.2019.


8.3. Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

Propositions de résolution B8-0111/2019, B8-0113/2019, B8-0115/2019, B8-0116/2019, B8-0121/2019, B8-0123/2019 et B8-0126/2019 (2019/2564(RSP))

Charles Tannock, Ernest Urtasun, Pier Antonio Panzeri, Ignazio Corrao, Marie-Christine Vergiat, Marietje Schaake et Michaela Šojdrová présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Josef Weidenholzer et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Pina Picierno, Notis Marias, José Inácio Faria et Stanislav Polčák.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 14.2.2019.

(La séance est suspendue à 11 h 48 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.

Intervient Nuno Melo.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


10.1. La situation en Tchétchénie, et le cas d’Oyoub Titiev (vote)

Propositions de résolution B8-0107/2019, B8-0108/2019, B8-0109/2019, B8-0112/2019, B8-0114/2019 et B8-0117/2019 (2019/2562(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0107/2019

(remplaçant les B8-0107/2019, B8-0108/2019, B8-0109/2019, B8-0114/2019 et B8-0117/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Jaromír Štětina, David McAllister, Elmar Brok, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Milan Zver, Bogusław Sonik, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Antonio López Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Anders Sellström, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić, Jan Zahradil, Branislav Škripek, Roberts Zīle et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0115)

(La proposition de résolution B8-0112/2019 est caduque.)


10.2. Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B8-0110/2019, B8-0118/2019, B8-0119/2019, B8-0120/2019, B8-0122/2019, B8-0124/2019 et B8-0125/2019 (2019/2563(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0110/2019

(remplaçant les B8-0110/2019, B8-0118/2019, B8-0119/2019, B8-0120/2019, B8-0124/2019 et B8-0125/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, David McAllister, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Milan Zver, Adam Szejnfeld, Michaela Šojdrová, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Antonio López Istúriz White, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Anders Sellström, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Ivana Maletić, Anna Záborská, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Aleksander Gabelic, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Notis Marias, Karol Karski, Geoffrey Van Orden, Jana Žitňanská, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Ryszard Czarnecki, Jadwiga Wiśniewska, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Branislav Škripek et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR;

—   Catherine Bearder, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Bodil Valero, Barbara Lochbihler et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Rolandas Paksas, Piernicola Pedicini et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0116)

(La proposition de résolution B8-0122/2019 est caduque.)


10.3. Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (vote)

Propositions de résolution B8-0111/2019, B8-0113/2019, B8-0115/2019, B8-0116/2019, B8-0121/2019, B8-0123/2019 et B8-0126/2019 (2019/2564(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0111/2019

(remplaçant les B8-0111/2019, B8-0113/2019, B8-0115/2019, B8-0116/2019, B8-0121/2019, B8-0123/2019 et B8-0126/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, David McAllister, Elmar Brok, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Marijana Petir, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Csaba Sógor, Milan Zver, Bogusław Sonik, Adam Szejnfeld, Pavel Svoboda, Lorenzo Cesa, Giovanni La Via, Tomáš Zdechovský, Krzysztof Hetman, Anders Sellström, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Sandra Kalniete, Seán Kelly, Francis Zammit Dimech, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Anna Záborská, Romana Tomc, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Maria Corazza Bildt, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Jan Zahradil et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Judith Sargentini, Ana Miranda, Bodil Valero, Florent Marcellesi, Tilly Metz, Terry Reintke, Molly Scott Cato, Josep Maria Terricabras et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Marie Christine Vergiat, Ángela Vallina, Marie Pierre Vieu, Luke Ming Flanagan, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Dimitrios Papadimoulis et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Rosa D’Amato, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0117)


10.4. Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Matthijs van Miltenburg (A8-0414/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0118)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.5. Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie [13483/2018 - C8-0484/2018 - 2018/0813(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0065/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0119)


10.6. Évaluation des technologies de la santé ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE [COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0289/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0120)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.7. Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne [COM(2017)0487 - C8-0309/2017 - 2017/0224(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Franck Proust (A8-0198/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0121)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.8. Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) [COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Massimiliano Salini (A8-0199/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0122)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Bill Etheridge, avant le vote, et Georg Mayer, au nom du groupe ENF, avant le vote sur l'accord provisoire, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement. Le Parlement rejette la demande.


10.9. Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre [COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0274/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0123)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.10. Frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire [COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0124)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Eva Maydell, avant le vote.


10.11. Règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement  (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus [COM(2017)0647 - C8-0396/2017 - 2017/0288(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0032/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0125)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.12. Adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [COM(2018)0744 - C8-0482/2018 - 2018/0385(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0014/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0126)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.13. Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (vote)

Déclaration de la Commission: Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force (2019/25602(RSP))

Le débat a eu lieu le 11 février 2019 (point 18 du PV du 11.2.2019).

Propositions de résolution B8-0103/2019, B8-0104/2019, B8-0105/2019 et B8-0106/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0103/2019

Adopté (P8_TA(2019)0127)

La proposition de résolution commune RC-B8-0104/2019 (remplaçant les propositions de résolution B8-0104/2019, B8-0105/2019 et B8-0106/2019) est caduque.


10.14. Les droits des personnes intersexuées (vote)

Le débat a eu lieu le 12 février 2019 (point 23 du PV du 12.2.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les droits des personnes intersexuées (2018/2878(RSP)) (B8-0101/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0128)


10.15. Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) (vote)

Le débat a eu lieu le 12 février 2019 (point 23 du PV du 12.2.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld, Beatriz Becerra Basterrechea et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, Miguel Urbán Crespo, Merja Kyllönen, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Barbara Spinelli, Nikolaos Chountis, Martin Schirdewan, Helmut Scholz, Kostadinka Kuneva, Marisa Matias, Marina Albiol Guzmán, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024) (2019/2573(RSP)) (B8-0127/2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0129)


10.16. L'avenir du traité FNI et l'impact sur l'UE (vote)

Propositions de résolution B8-0128/2019, B8-0129/2019, B8-0130/2019, B8-0131/2019, B8-0132/2019 et B8-0133/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0128/2019

(remplaçant les B8-0128/2019, B8-0129/2019, B8-0130/2019, B8-0132/2019 et B8-0133/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Cristian Dan Preda, Sandra Kalniete, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, David McAllister, Tunne Kelam et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE;

—   Clare Moody, Knut Fleckenstein, Elena Valenciano et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D;

—   Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du groupe EFDD;

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Jozo Radoš, Marietje Schaake et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Klaus Buchner, Bodil Valero, Reinhard Bütikofer, Molly Scott Cato, Bart Staes et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0130)

(La proposition de résolution B8-0131/2019 est caduque.)


10.17. NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (vote)

Proposition de résolution B8-0079/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0131)


10.18. Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (vote)

Rapport sur la mise en oeuvre du règlement n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union [2018/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0057/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0132)


10.19. Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (vote)

Rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et sa gouvernance [2018/2109(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0059/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0133)


10.20. Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées [2018/2114(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0055/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0134)

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 13 février 2019)

Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union - B8-0096/2019, B8-0099/2019
Paloma López Bermejo, Branislav Škripek, Anna Záborská, José Inácio Faria, Angel Dzhambazki et Daniel Hannan

Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées - B8-0097/2019
Urszula Krupa

Utilisation du cannabis à des fins médicales - B8-0071/2019
Urszula Krupa, John Howarth, Ana Miranda, José Inácio Faria, Dobromir Sośnierz et Anna Záborská

(Heure des votes de jeudi 14 février 2019)

Rapport Roberts Zīle - A8-0032/2019
Angel Dzhambazki

Le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force - B8-0103/2019
Monica Macovei et Alex Mayer

Les droits des personnes intersexuées - B8-0101/2019
Mirosław Piotrowski et Branislav Škripek

Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) - B8-0127/2019
Ana Miranda et Mirosław Piotrowski

NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables - B8-0079/2019
Mirosław Piotrowski

Rapport Jørn Dohrmann - A8-0057/2019
Lola Sánchez Caldentey, Alex Mayer et Jiří Pospíšil.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 12.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


14. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 5 février 2019

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 1171/2018); (*) (n° 1172/2018); Adolfo Pablo Lapi (n° 1173/2018); Marco Bava (n° 1174/2018); (*) (n° 1175/2018); Emilia Lauzara Formoso (n° 1176/2018); (*) (n° 1177/2018); (*) (n° 1178/2018); (*) (n° 1179/2018); (*) (n° 1180/2018); (*) (n° 1181/2018); Vladimirs Bagirovs (2 signatures) (n° 1182/2018); (*) (n° 1183/2018); (*) (n° 1184/2018); Thomas Würth (n° 1185/2018); Katarzyna Krella (n° 1186/2018); (*) (n° 1187/2018); (*) (n° 1188/2018); (*) (n° 1189/2018); Gregoire Servet (n° 1190/2018); (*) (n° 1191/2018); (*) (n° 1192/2018); (*) (n° 1193/2018); (*) (n° 1194/2018); (*) (n° 1195/2018); (*) (n° 1196/2018); Thomas Mueller (n° 1197/2018); (*) (n° 1198/2018); (*) (n° 1199/2018); (*) (n° 1200/2018); Fernando Mínguez (n° 0006/2019); Johannes Prescher (n° 0007/2019); Kazimierz Tylenda (n° 0008/2019); Sylwia Marynowicz (n° 0009/2019); Athina Sougleri (n° 0010/2019); Urszula Tomczyk-wagner (n° 0011/2019); Landi Tosku (n° 0012/2019); (*) (n° 0013/2019); Alessandra Gattino (n° 0014/2019); Gianluca Primi (n° 0015/2019); Ahmet Mete (n° 0016/2019); Paolo Chirichella (n° 0017/2019); Eleonora Stancato (n° 0018/2019); Tom Muirhead (n° 0019/2019); Marco Bava (n° 0020/2019); (*) (n° 0021/2019); (*) (n° 0022/2019); Mieczysław Zych (n° 0023/2019); Lena Carazo Sánchez (n° 0024/2019); Frédéric Turon (n° 0025/2019); Iván Hontoria Traveria (n° 0026/2019); Henk Rispens (n° 0027/2019); (*) (n° 0028/2019); Sorin Cezar Cosofret (n° 0029/2019); (*) (n° 0030/2019); (*) (n° 0031/2019); (*) (n° 0032/2019); Kate Fielden (n° 0033/2019); Alberto Cirio (n° 0034/2019); Evangelos Tsiompanidis (n° 0035/2019); Dimitar Panayotov (n° 0036/2019); Mariana Ilieva (n° 0037/2019); (*) (n° 0038/2019); (*) (n° 0039/2019); (*) (n° 0040/2019); György Csóti (n° 0041/2019); (*) (n° 0042/2019); (*) (n° 0043/2019); Nayra Caraballero Pérez (n° 0044/2019); Peter Hellmann (n° 0045/2019); (*) (n° 0046/2019); (*) (n° 0047/2019); (*) (n° 0048/2019); Borja Monreal Gainza (n° 0049/2019); Bogusław Wieczorek (n° 0050/2019); Elitsa Vasileva (n° 0051/2019); (*) (n° 0052/2019); (*) (n° 0053/2019); Sotírios Liánkas (n° 0054/2019); Ibrahim Şerif (n° 0055/2019); (*) (n° 0056/2019); (*) (n° 0057/2019); Ozan Ahmetoğlu (n° 0058/2019); (*) (n° 0059/2019); Franz Gosch (n° 0060/2019); Isabella Cavalletti (n° 0061/2019); (*) (n° 0062/2019); (*) (n° 0063/2019); Ștefania-Ruxandra Schiop (n° 0064/2019); Vasilis Hadjievangelou (n° 0065/2019); Cristian Vig (n° 0066/2019); Nuno Pereira (n° 0067/2019); (*) (n° 0068/2019); Gyunay Mehmed (n° 0069/2019); Syed Shah (n° 0070/2019); Alfonso Rubio Navarro (n° 0071/2019); Renato Lelli (n° 0072/2019).

M. le Président a adressé le 5 février 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15 du règlement intérieur, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre I et II 2018 est disponible sur le site internet du Parlement.


17. Grandes interpellations (débat)

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (G-000008/2018) de Anders Primdahl Vistisen, Pavel Telička, Péter Niedermüller, Heinz K. Becker, Frédérique Ries, Jozo Radoš, Nadja Hirsch, Wolf Klinz, Gérard Deprez, Robert Rochefort, Renate Weber, Marietje Schaake, Igor Gräzin, Norica Nicolai, Ilhan Kyuchyuk, Dominique Riquet, Jean Arthuis, Bernd Kölmel, Joachim Starbatty, Kristina Winberg, Peter Lundgren, Jan Zahradil, Ruža Tomašić, Bas Belder, Richard Sulík, Raffaele Fitto, Kosma Złotowski, Laurenţiu Rebega, Karol Karski, Anna Elżbieta Fotyga, Hans-Olaf Henkel, Ryszard Antoni Legutko, Lorenzo Cesa, Anders Sellström, Željana Zovko, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, José Inácio Faria, Antonio López-Istúriz White, Fulvio Martusciello, Esteban González Pons, Milan Zver, Monika Hohlmeier, Cristian Dan Preda, Stefan Gehrold, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Ramona Nicole Mănescu, Anna Záborská, Elisabetta Gardini, Lukas Mandl, James Carver, Monika Beňová, Andi Cristea, Theresa Griffin, Pina Picierno, Boris Zala, Doru-Claudian Frunzulică et Dan Nica, à la Commission: Récentes activités terroristes de l'Iran sur le territoire européen (B8-0013/2019)

Bernd Kölmel développe la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, et Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Angel Dzhambazki et Jozo Radoš.

Intervient Karmenu Vella.

Le débat est clos.


18. Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000138/2018) posée par Julie Girling, Seb Dance, Jadwiga Wiśniewska, Catherine Bearder, Keith Taylor, Anja Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (B8-0009/2019)

Eleonora Evi développe la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Jiří Pospíšil, Urszula Krupa et Jozo Radoš.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Angel Dzhambazki.

Intervient Karmenu Vella.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


19. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 mars 2019 au 14 mars 2019.


21. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 55.


22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christensen, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Forenza, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lins, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Ujazdowski, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Wieland, Wierinck, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, 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Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique