Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0219/2016

Débats :

PV 11/03/2019 - 17
CRE 11/03/2019 - 17

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0148

Procès-verbal
Lundi 11 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

17. Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I - Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil [COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0219/2016)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 [COM(2017)0344 - C8-0217/2017 - 2017/0144(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0018/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 8 février 2018 (point 12.6 du PV du 8.2.2018)

Daniel Dalton présente les rapports.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Bernd Kölmel (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Emil Radev et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 12.3.2019 et point 9.15 du PV du 12.3.2019.

Dernière mise à jour: 4 juillet 2019Avis juridique