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Procédure : 2018/0082(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0309/2018

Textes déposés :

A8-0309/2018

Débats :

PV 11/03/2019 - 20
CRE 11/03/2019 - 20

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.3
CRE 25/10/2018 - 13.3
PV 12/03/2019 - 9.18
CRE 12/03/2019 - 9.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0152

Procès-verbal
Lundi 11 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

20. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.3 du PV du 25.10.2018).

Paolo De Castro présente le rapport.

Intervient Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, John Stuart Agnew, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Mairead McGuinness, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Czesław Adam Siekierski, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Clara Aguilera, James Nicholson, Giancarlo Scottà, Michel Dantin, Eric Andrieu, Bas Belder, Philippe Loiseau, Daniel Buda, Maria Gabriela Zoană, Innocenzo Leontini, Gilles Lebreton, Ricardo Serrão Santos, Franc Bogovič, Karine Gloanec Maurin, Sofia Ribeiro, Michela Giuffrida, Othmar Karas, Seán Kelly, Marijana Petir, Andreas Schwab et Linda McAvan (rapporteure pour avis de la commission DEVE).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Momchil Nekov, Notis Marias, Hilde Vautmans, Miguel Viegas, Giulia Moi, Caterina Chinnici et Olga Sehnalová.

Intervient Phil Hogan.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient Paolo De Castro.

Le débat est clos.

Vote: point 9.18 du PV du 12.3.2019.

Dernière mise à jour: 4 juillet 2019Avis juridique