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Procédure : 2017/0220(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0226/2018

Textes déposés :

A8-0226/2018

Débats :

PV 11/03/2019 - 22
CRE 11/03/2019 - 22

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.5
CRE 05/07/2018 - 6.5
PV 12/03/2019 - 9.19
CRE 12/03/2019 - 9.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0153

Procès-verbal
Lundi 11 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

22. Initiative citoyenne européenne ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 5 juillet 2018 (point 6.5 du PV du 5.7.2018).

Alain Lamassoure (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission PETI), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Carlos Coelho, Ramón Jáuregui Atondo et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Fabio Massimo Castaldo, Julie Ward, Kostadinka Kuneva et Luke Ming Flanagan.

Interviennent Andrus Ansip et Alain Lamassoure.

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 12.3.2019.

Dernière mise à jour: 4 juillet 2019Avis juridique