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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

3. Décision sur l'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement)

Demande d'application de la procédure d'urgence (point 10 du PV du 11.3.2019) à:

- Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union [COM(2019)0048 - C8-0037/2019- 2019/0009(COD)] - commission de la pêche

L'urgence est décidée.

- Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (2019/0010(COD)) - commission de la pêche

L'urgence est décidée.

- Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD)] - commission des transports et du tourisme

L'urgence est décidée.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé à mercredi 13 mars 2019 à 13 heures.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique