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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0140(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0060/2019

Textes déposés :

A8-0060/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.5
CRE 12/03/2019 - 9.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0139

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.5. Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises [COM(2018)0279 - C8-0191/2018 - 2018/0140(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0060/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0139)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, David Coburn.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique