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Procédure : 2018/0272(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0083/2019

Textes déposés :

A8-0083/2019

Débats :

PV 11/03/2019 - 21
CRE 11/03/2019 - 21

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0140

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.6. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0083/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0140)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique