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Procédure : 2018/0272M(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0093/2019

Textes déposés :

A8-0093/2019

Débats :

PV 11/03/2019 - 21
CRE 11/03/2019 - 21

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0141

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.7. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [2018/0272M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0093/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0141)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique