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Procédure : 2018/0116(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0080/2019

Textes déposés :

A8-0080/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.9

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0143

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - Strasbourg

9.9. Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) [12527/2018 - C8-0436/2018 - 2018/0116(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0080/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0143)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique - Politique de confidentialité