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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0327(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0168/2019

Textes déposés :

A8-0168/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0144

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.10. Protocole modifiant l'accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [05083/2015 - C8-0022/2019 - 2014/0327(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0168/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0144)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique