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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0219/2016

Textes déposés :

A8-0219/2016

Débats :

PV 11/03/2019 - 17
CRE 11/03/2019 - 17

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0148

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.14. Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil [COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0219/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0148)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique