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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0082(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0309/2018

Textes déposés :

A8-0309/2018

Débats :

PV 11/03/2019 - 20
CRE 11/03/2019 - 20

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.3
CRE 25/10/2018 - 13.3
PV 12/03/2019 - 9.18
CRE 12/03/2019 - 9.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0152

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.18. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.3 du PV du 25.10.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION DU PARLEMENT et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0152)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Paolo De Castro (rapporteur), après le vote.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique