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Procédure : 2017/0220(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0226/2018

Textes déposés :

A8-0226/2018

Débats :

PV 11/03/2019 - 22
CRE 11/03/2019 - 22

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.5
CRE 05/07/2018 - 6.5
PV 12/03/2019 - 9.19
CRE 12/03/2019 - 9.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0153

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9.19. Initiative citoyenne européenne ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 5 juillet 2018 (point 6.5 du PV du 5.7.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

Intervient Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par AN (146 pour, 501 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0153)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 16 mai 2019Avis juridique