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Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


9.1. Demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Monika Hohlmeier [2019/2002(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0165/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0135)


9.2. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen [2018/2247(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0167/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0136)

Interventions

Avant le vote, Marie-Christine Arnautu et Jean-Marie Cavada.


9.3. Demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde [2018/2267(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0166/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0137)


9.4. Prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (vote)

Recommandation de décision déposée conformément à l’article 159, paragraphe 4, du règlement, par le Bureau, portant prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (2019/2545(RSO)) (B8-0147/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

RECOMMANDATION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0138)

Interventions

Avant le vote, Ruža Tomašić.


9.5. Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises [COM(2018)0279 - C8-0191/2018 - 2018/0140(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0060/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0139)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, David Coburn.


9.6. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0083/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0140)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.7. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [2018/0272M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0093/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0141)


9.8. Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel [10923/2018 - C8-0440/2018 - 2018/0238(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0070/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0142)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


9.9. Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) [12527/2018 - C8-0436/2018 - 2018/0116(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0080/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0143)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


9.10. Protocole modifiant l'accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [05083/2015 - C8-0022/2019 - 2014/0327(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0168/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0144)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.11. Accord euro-méditerranéen UE-Égypte (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [10219/2016 - C8-0135/2017 - 2016/0121(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0025/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0145)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.12. Accord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan (vote)

Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part [1998/0031R(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0072/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0146)


9.13. Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni [13123/2018 - C8-0474/2018 - 2018/0812(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0092/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0147)


9.14. Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil [COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0219/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0148)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.15. Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 [COM(2017)0344 - C8-0217/2017 - 2017/0144(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0018/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 8 février 2018 (point 12.6 du PV du 8.2.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

Interviennent Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Daniel Dalton (rapporteur) qui s'y oppose.

Par AN (129 pour, 514 contre, 22 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0149)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Juan Fernando López Aguilar.


9.16. Programme «Corps européen de solidarité» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 [COM(2018)0440 - C8-0264/2018 - 2018/0230(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0079/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0150)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.17. Règlement sur la cybersécurité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) [COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0264/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0151)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.18. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.3 du PV du 25.10.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION DU PARLEMENT et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0152)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Paolo De Castro (rapporteur), après le vote.


9.19. Initiative citoyenne européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 5 juillet 2018 (point 6.5 du PV du 5.7.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

Intervient Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par AN (146 pour, 501 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0153)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.20. Importation de biens culturels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels [COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)] - Commission du commerce international - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton (A8-0308/2018)

Le débat a eu lieu le 24 octobre 2018 (point 19 du PV du 24.10.2018). Le vote a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.1 du PV du 25.10.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0154)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.21. Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen [COM(2018)0636 - C8-0413/2018 - 2018/0336(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Mercedes Bresso et Rainer Wieland (A8-0435/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

Intervient Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par VE (65 pour, 586 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0155)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.22. Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (vote)

Le débat a eu lieu le 13 février 2019 (point 27 du PV du 13.2.2019).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 12 mars 2019 (point 5 du PV du 12.3.2019).

Propositions de résolution B8-0153/2019, B8-0154/2019, B8-0155/2019, B8-0159/2019, B8-0160/2019, B8-0162/2019 et B8-0164/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0154/2019

(remplaçant les B8-0154/2019, B8-0155/2019, B8-0159/2019 et B8-0160/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE,

—   Dan Nica, au nom du groupe S&D,

—   Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE,

—   Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0156)

(Les propositions de résolution B8-0153/2019, B8-0162/2019 et B8-0164/2019 sont caduques.)


9.23. État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (vote)

Rapport sur l'état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie [2018/2158(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0073/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFET)

Adopté (P8_TA(2019)0157)

Interventions

Reinhard Bütikofer a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 38. L'amendement oral a été retenu.


9.24. Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (vote)

Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation [2018/2159(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Soraya Post (A8-0075/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0158)

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique