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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0188/2017

Textes déposés :

A8-0188/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 16
CRE 13/09/2017 - 16
PV 12/03/2019 - 23
CRE 12/03/2019 - 23

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.1
CRE 14/09/2017 - 8.1
Explications de votes
PV 13/03/2019 - 11.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0347
P8_TA(2019)0173

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

23. Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services [COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)

Un premier débat a eu lieu le 13 septembre 2017 (point 16 du PV du 13.9.2017).
La question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 14 septembre 2017 (point 8.1 du PV du 14.9.2017).

Morten Løkkegaard présente le rapport.

Intervient Ádám Kósa (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission CULT), Kostadinka Kuneva (rapporteure pour avis de la commission PETI), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Dieter-Lebrecht Koch, Nicola Danti et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Helga Stevens, Bill Etheridge, Notis Marias et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Neven Mimica et Morten Løkkegaard.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 13.3.2019.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique