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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Décision sur l'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement)
 4.Modification de l'ordre du jour
 5.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (propositions de résolution déposées)
 6.L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (débat)
 7.Débat avec Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes
  9.1.Demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier (vote)
  9.2.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (vote)
  9.3.Demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde (vote)
  9.4.Prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (vote)
  9.5.Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***I (vote)
  9.6.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux *** (vote)
  9.7.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (vote)
  9.8.Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel *** (vote)
  9.9.Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives *** (vote)
  9.10.Protocole modifiant l'accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  9.11.Accord euro-méditerranéen UE-Égypte (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  9.12.Accord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan (vote)
  9.13.Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni * (vote)
  9.14.Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I (vote)
  9.15.Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I (vote)
  9.16.Programme «Corps européen de solidarité» ***I (vote)
  9.17.Règlement sur la cybersécurité ***I (vote)
  9.18.Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)
  9.19.Initiative citoyenne européenne ***I (vote)
  9.20.Importation de biens culturels ***I (vote)
  9.21.Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen ***I (vote)
  9.22.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (vote)
  9.23.État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (vote)
  9.24.Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Dépôt de documents
 15.Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (débat)
 16.Rapport 2018 sur la Turquie (débat)
 17.Interprétation du règlement (suites données)
 18.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 19.Situation d'urgence au Venezuela (débat)
 20.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (débat)
 21.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** - Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (débat)
 22.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (débat)
 23.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (débat)
 24.Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (débat)
 25.Système d’information sur les visas ***I (débat)
 26.Fonds «Asile et migration» ***I (débat)
 27.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (débat)
 28.Fonds pour la sécurité intérieure ***I (débat)
 29.Suites données aux résolutions du Parlement
 30.Ordre du jour de la prochaine séance
 31.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (322 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (88 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (36 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (82 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (321 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (142 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (478 kb)
Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique