Index 
Procès-verbal
PDF 321kWORD 88k
Mardi 12 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Décision sur l'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement)
 4.Modification de l'ordre du jour
 5.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (propositions de résolution déposées)
 6.L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (débat)
 7.Débat avec Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes
  9.1.Demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier (vote)
  9.2.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (vote)
  9.3.Demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde (vote)
  9.4.Prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (vote)
  9.5.Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***I (vote)
  9.6.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux *** (vote)
  9.7.Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (vote)
  9.8.Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel *** (vote)
  9.9.Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives *** (vote)
  9.10.Protocole modifiant l'accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  9.11.Accord euro-méditerranéen UE-Égypte (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  9.12.Accord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan (vote)
  9.13.Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni * (vote)
  9.14.Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I (vote)
  9.15.Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I (vote)
  9.16.Programme «Corps européen de solidarité» ***I (vote)
  9.17.Règlement sur la cybersécurité ***I (vote)
  9.18.Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)
  9.19.Initiative citoyenne européenne ***I (vote)
  9.20.Importation de biens culturels ***I (vote)
  9.21.Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen ***I (vote)
  9.22.Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (vote)
  9.23.État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (vote)
  9.24.Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Dépôt de documents
 15.Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (débat)
 16.Rapport 2018 sur la Turquie (débat)
 17.Interprétation du règlement (suites données)
 18.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 19.Situation d'urgence au Venezuela (débat)
 20.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (débat)
 21.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** - Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (débat)
 22.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (débat)
 23.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (débat)
 24.Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (débat)
 25.Système d’information sur les visas ***I (débat)
 26.Fonds «Asile et migration» ***I (débat)
 27.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (débat)
 28.Fonds pour la sécurité intérieure ***I (débat)
 29.Suites données aux résolutions du Parlement
 30.Ordre du jour de la prochaine séance
 31.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 146 du règlement, la session 2019-2020 du Parlement européen est ouverte.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


3. Décision sur l'application de la procédure d'urgence (article 154 du règlement)

Demande d'application de la procédure d'urgence (point 10 du PV du 11.3.2019) à:

- Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union [COM(2019)0048 - C8-0037/2019- 2019/0009(COD)] - commission de la pêche

L'urgence est décidée.

- Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (2019/0010(COD)) - commission de la pêche

L'urgence est décidée.

- Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD)] - commission des transports et du tourisme

L'urgence est décidée.

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé à mercredi 13 mars 2019 à 13 heures.


4. Modification de l'ordre du jour

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose de reporter à la prochaine période de session le vote prévu jeudi sur les propositions de résolutions déposées en conclusion du débat sur la "Situation d'urgence au Venezuela" (point 153 de l'OJ).

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. L'ordre du jour est ainsi modifié.


5. Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (2019/2575(RSP))

Le débat a eu lieu le 13 février 2019 (point 27 du PV du 13.2.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Tiziana Beghin, Dario Tamburrano, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’UE et les actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0153/2019);

—   Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’UE et les actions possibles à l’échelle de l’UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0154/2019);

—   Luděk Niedermayer, Angelika Niebler, Ivo Belet et Paul Rübig, au nom du groupe PPE, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’UE et les actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0155/2019);

—   Dan Nica et Peter Kouroumbashev, au nom du groupe S&D, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’Union et les actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0159/2019);

—   Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’UE et les actions possibles à l’échelle de l’UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0160/2019);

—   Helmut Scholz, Kostadinka Kuneva, Martina Michels, Eleonora Forenza, Stelios Kouloglou et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’UE et les actions possibles à l’échelle de l’UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0162/2019);

—   Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, sur les menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’Union et les actions possibles à l’échelle de l’UE pour les réduire (2019/2575(RSP)) (B8-0164/2019).

Vote: point 8.22 du PV du 12.3.2019.


6. L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (2019/2614(RSP))

Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Ulrike Trebesius, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Markus Ferber, Pervenche Berès, Mirosław Piotrowski, Sophia in 't Veld, Molly Scott Cato, Miguel Viegas, Rosa Estaràs Ferragut, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Patrizia Toia, Ernest Urtasun, Sirpa Pietikäinen et Vilija Blinkevičiūtė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Maria Grapini, Izaskun Bilbao Barandica, Bill Etheridge et Anneli Jäätteenmäki.

Interviennent Věra Jourová et Melania Gabriela Ciot.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 14.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


7. Débat avec Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque, sur l'avenir de l'Europe (2019/2515(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Peter Pellegrini (Premier ministre de la République slovaque).

Intervient Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, et Kazimierz Michał Ujazdowski, non inscrit.

Intervient Peter Pellegrini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paulo Rangel, Babette Winter, Hans-Olaf Henkel, Romeo Franz, Dimitrios Papadimoulis, Patrick O'Flynn, Eduard Kukan, Ivan Štefanec et Maria Grapini.

Intervient Peter Pellegrini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marek Jurek, Jaromír Štětina, Michaela Šojdrová, Monika Smolková, Charles Tannock, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Alojz Peterle, Juan Fernando López Aguilar, Joachim Starbatty et Tomáš Zdechovský.

Intervient Peter Pellegrini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Richard Sulík, Arne Lietz et Branislav Škripek.

Intervient Peter Pellegrini.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 19 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 30.

Intervient Pina Picierno sur le cas de la lauréate 2012 du prix Sakharov Nasrin Sotoudeh, qui vient d'être lourdement condamnée par la justice iranienne. L'oratrice demande que le Parlement condamne sans réserve ce verdict et qu'il réclame la libération immédiate de Nasrin Sotoudeh (Mme la Présidente répond qu'elle transmettra cette requête au Président du Parlement européen).


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


9.1. Demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Monika Hohlmeier [2019/2002(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0165/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0135)


9.2. Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen [2018/2247(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0167/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0136)

Interventions

Avant le vote, Marie-Christine Arnautu et Jean-Marie Cavada.


9.3. Demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde [2018/2267(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0166/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0137)


9.4. Prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (vote)

Recommandation de décision déposée conformément à l’article 159, paragraphe 4, du règlement, par le Bureau, portant prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature (2019/2545(RSO)) (B8-0147/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

RECOMMANDATION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0138)

Interventions

Avant le vote, Ruža Tomašić.


9.5. Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises [COM(2018)0279 - C8-0191/2018 - 2018/0140(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0060/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0139)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, David Coburn.


9.6. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0083/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0140)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.7. Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [2018/0272M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0093/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0141)


9.8. Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel [10923/2018 - C8-0440/2018 - 2018/0238(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0070/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0142)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


9.9. Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) [12527/2018 - C8-0436/2018 - 2018/0116(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0080/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0143)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


9.10. Protocole modifiant l'accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [05083/2015 - C8-0022/2019 - 2014/0327(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0168/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0144)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.11. Accord euro-méditerranéen UE-Égypte (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [10219/2016 - C8-0135/2017 - 2016/0121(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0025/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0145)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.12. Accord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan (vote)

Rapport intérimaire sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part [1998/0031R(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0072/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0146)


9.13. Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni [13123/2018 - C8-0474/2018 - 2018/0812(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Branislav Škripek (A8-0092/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0147)


9.14. Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil [COM(2016)0007 - C8-0012/2016 - 2016/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0219/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0148)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.15. Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 [COM(2017)0344 - C8-0217/2017 - 2017/0144(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0018/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 8 février 2018 (point 12.6 du PV du 8.2.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

Interviennent Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Daniel Dalton (rapporteur) qui s'y oppose.

Par AN (129 pour, 514 contre, 22 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0149)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Juan Fernando López Aguilar.


9.16. Programme «Corps européen de solidarité» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 [COM(2018)0440 - C8-0264/2018 - 2018/0230(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Michaela Šojdrová (A8-0079/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0150)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.17. Règlement sur la cybersécurité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) [COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0264/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0151)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.18. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.3 du PV du 25.10.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION DU PARLEMENT et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0152)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Paolo De Castro (rapporteur), après le vote.


9.19. Initiative citoyenne européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 5 juillet 2018 (point 6.5 du PV du 5.7.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

Intervient Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par AN (146 pour, 501 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0153)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.20. Importation de biens culturels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels [COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)] - Commission du commerce international - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton (A8-0308/2018)

Le débat a eu lieu le 24 octobre 2018 (point 19 du PV du 24.10.2018). Le vote a eu lieu le 25 octobre 2018 (point 13.1 du PV du 25.10.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0154)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.21. Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen [COM(2018)0636 - C8-0413/2018 - 2018/0336(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Mercedes Bresso et Rainer Wieland (A8-0435/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

Intervient Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par VE (65 pour, 586 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0155)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


9.22. Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l'UE et actions possibles à l'échelle de l'UE pour les réduire (vote)

Le débat a eu lieu le 13 février 2019 (point 27 du PV du 13.2.2019).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 12 mars 2019 (point 5 du PV du 12.3.2019).

Propositions de résolution B8-0153/2019, B8-0154/2019, B8-0155/2019, B8-0159/2019, B8-0160/2019, B8-0162/2019 et B8-0164/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0154/2019

(remplaçant les B8-0154/2019, B8-0155/2019, B8-0159/2019 et B8-0160/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE,

—   Dan Nica, au nom du groupe S&D,

—   Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE,

—   Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0156)

(Les propositions de résolution B8-0153/2019, B8-0162/2019 et B8-0164/2019 sont caduques.)


9.23. État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (vote)

Rapport sur l'état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie [2018/2158(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sandra Kalniete (A8-0073/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFET)

Adopté (P8_TA(2019)0157)

Interventions

Reinhard Bütikofer a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 38. L'amendement oral a été retenu.


9.24. Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (vote)

Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation [2018/2159(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Soraya Post (A8-0075/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0158)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Recommandation Heidi Hautala - A8-0083/2019
Seán Kelly et Daniel Hannan

Rapport Heidi Hautala - A8-0093/2019
Alex Mayer

Rapport Daniel Dalton - A8-0219/2016
Bogdan Andrzej Zdrojewski

Rapport Michaela Šojdrová - A8-0079/2019
Dominique Bilde, Andrejs Mamikins, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Adam Szejnfeld, José Inácio Faria et Seán Kelly

Rapport Angelika Niebler - A8-0264/2018
Notis Marias, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Seán Kelly

Rapport Paolo De Castro - A8-0309/2018
Ana Miranda, Notis Marias et Adam Szejnfeld

Rapport György Schöpflin - A8-0226/2018
Ana Miranda, Notis Marias, Andrejs Mamikins, Adam Szejnfeld et José Inácio Faria

Rapport Sandra Kalniete - A8-0073/2019
Andrejs Mamikins et Momchil Nekov

Rapport Soraya Post - A8-0075/2019
Alex Mayer.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 34.)


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.


13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Dépôt de documents

1) Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Commission européenne (05824/2019 [01] - C8-0053/2019 - 2018/2166(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Agences exécutives (05826/2019 - C8-0054/2019 - 2018/2166(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Parlement européen (05824/2019 [02] - C8-0055/2019 - 2018/2167(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (05824/2019 [03] - C8-0056/2019 - 2018/2168(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Cour de Justice (05824/2019 [04] - C8-0057/2019 - 2018/2169(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Cour des comptes (05824/2019 [05] - C8-0058/2019 - 2018/2171(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (05824/2019 [06] - C8-0059/2019 - 2018/2172(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Comité des régions (05824/2019 [07] - C8-0060/2019 - 2018/2173(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Médiateur européen (05824/2019 [08] - C8-0061/2019 - 2018/2174(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (05824/2019 [09] - C8-0062/2019 - 2018/2175(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

- Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (05824/2019 [10] - C8-0063/2019 - 2018/2176(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, DEVE, INTA, AFCO

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - 8e FED (05368/2019 - C8-0064/2019 - 2018/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - 9e FED (05369/2019 - C8-0065/2019 - 2018/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - 10e FED (05370/2019 - C8-0066/2019 - 2018/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2017 : Budget général de l'UE - 11e FED (05371/2019 - C8-0067/2019 - 2018/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2017 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (05825/2019 [01] - C8-0068/2019 - 2018/2178(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL, ITRE

- Décharge 2017 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (05825/2019 [02] - C8-0069/2019 - 2018/2179(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Décharge 2017 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (05825/2019 [03] - C8-0070/2019 - 2018/2180(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2017 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (05825/2019 [04] - C8-0071/2019 - 2018/2181(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, LIBE

- Décharge 2017 : Agence européenne pour l'environnement (EEA) (05825/2019 [05] - C8-0072/2019 - 2018/2182(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2017 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (05825/2019 [06] - C8-0073/2019 - 2018/2183(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Décharge 2017 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (05825/2019 [07] - C8-0074/2019 - 2018/2184(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

CULT

- Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA) (05825/2019 [08] - C8-0075/2019 - 2018/2185(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2017 : Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (05825/2019 [09] - C8-0076/2019 - 2018/2186(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF) (05825/2019 [10] - C8-0077/2019 - 2018/2187(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (05825/2019 [11] - C8-0078/2019 - 2018/2188(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (05825/2019 [12] - C8-0079/2019 - 2018/2189(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05825/2019 [13] - C8-0080/2019 - 2018/2190(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (05825/2019 [14] - C8-0081/2019 - 2018/2191(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (05825/2019 [15] - C8-0082/2019 - 2018/2192(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (05825/2019 [16] - C8-0083/2019 - 2018/2193(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (05825/2019 [17] - C8-0084/2019 - 2018/2194(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (05825/2019 [18] - C8-0085/2019 - 2018/2195(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, LIBE

- Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA) (05825/2019 [19] - C8-0086/2019 - 2018/2196(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (05825/2019 [20] - C8-0087/2019 - 2018/2197(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PECH

- Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (05825/2019 [21] - C8-0088/2019 - 2018/2198(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (05825/2019 [22] - C8-0089/2019 - 2018/2199(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) (05825/2019 [23] - C8-0090/2019 - 2018/2200(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (05825/2019 [24] - C8-0091/2019 - 2018/2201(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

FEMM

- Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE) (05825/2019 [25] - C8-0092/2019 - 2018/2202(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (05825/2019 [26] - C8-0093/2019 - 2018/2203(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON, EMPL

- Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (05825/2019 [27] - C8-0094/2019 - 2018/2204(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (05825/2019 [28] - C8-0095/2019 - 2018/2205(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (05825/2019 [29] - C8-0096/2019 - 2018/2206(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, IMCO

- Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (05825/2019 [30] - C8-0097/2019 - 2018/2207(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (05825/2019 [31] - C8-0098/2019 - 2018/2208(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (05825/2019 [32] - C8-0099/2019 - 2018/2209(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2017 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (05827/2019 [01] - C8-0100/2019 - 2018/2211(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (05827/2019 [02] - C8-0101/2019 - 2018/2212(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Décharge 2017 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (05827/2019 [03] - C8-0102/2019 - 2018/2213(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Décharge 2017 : entreprise commune Bio-industries (BBI) (05827/2019 [04] - C8-0103/2019 - 2018/2214(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, REGI

- Décharge 2017: entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (05827/2019 [05] - C8-0104/2019 - 2018/2215(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE

- Décharge 2017 : Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH) (05827/2019 [06] - C8-0105/2019 - 2018/2216(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2017 : entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (05827/2019 [07] - C8-0106/2019 - 2018/2217(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Décharge 2017 : Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (05827/2019 [08] - C8-0107/2019 - 2018/2218(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

2) Le rapport suivant a été déposé par les commissions parlementaires:

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union européenne (2018/2116(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Hilde Vautmans (A8-0171/2019)


15. Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (2019/2580(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gunnar Hökmark, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Laima Liucija Andrikienė, Francisco Assis, Marek Jurek, Judith Sargentini, Marie-Christine Arnautu, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Kati Piri, Heidi Hautala, Tunne Kelam, Nikos Androulakis, Jaromír Štětina et Liliana Rodrigues.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Costas Mavrides, Ruža Tomašić, Jordi Solé, Takis Hadjigeorgiou, Julie Ward et Ana Miranda.

Intervient Johannes Hahn.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 14.3.2019.


16. Rapport 2018 sur la Turquie (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur la Turquie [2018/2150(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Kati Piri (A8-0091/2019)

Kati Piri présente le rapport.

Interviennent Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, James Carver, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Knut Fleckenstein, Anders Primdahl Vistisen, Nedzhmi Ali, Jordi Solé, Martina Michels, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Fabio Massimo Castaldo, Jacques Colombier et Kostas Papadakis.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent David Casa, Miltiadis Kyrkos, Geoffrey Van Orden, Jörg Meuthen, Michał Marusik, Eleftherios Synadinos, Esther de Lange, Javi López, Eleni Theocharous, Marie-Christine Arnautu, Michaela Šojdrová, Demetris Papadakis, Notis Marias, Angelo Ciocca, Asim Ademov, Eugen Freund, Angel Dzhambazki, David McAllister, Andrejs Mamikins, Mark Demesmaeker, Lefteris Christoforou et Liliana Rodrigues.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arne Lietz, Julie Ward, Costas Mavrides, Ana Miranda, Neoklis Sylikiotis, Eleonora Forenza et Lampros Fountoulis.

Interviennent Johannes Hahn, Melania Gabriela Ciot et Kati Piri.

Le débat est clos.

Vote: point 19.12 du PV du 13.3.2019.


17. Interprétation du règlement (suites données)

L'interprétation de l'article 171, paragraphe 1, premier alinéa, point b, du règlement, donnée par la commission AFCO, a été annoncée en plénière hier (point 7 du PV du 11.3.2019).

N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 226, paragraphe 4, du règlement, cette interprétation est réputée adoptée.


18. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

M. le Président rappelle que les recommandations de la commission ECON de ne pas faire objection aux actes délégués ont été annoncées en plénière hier lundi 11 mars 2019 (point 9 du PV du 11.3.2019).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les textes adoptés de la séance de demain mercredi 13 mars 2019.


19. Situation d'urgence au Venezuela (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation d'urgence au Venezuela (2018/2628(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Pier Antonio Panzeri, Beatriz Becerra Basterrechea, Ana Gomes et Dita Charanzová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paulo Rangel, José Inácio Faria, Bogdan Andrzej Zdrojewski, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, María Teresa Giménez Barbat, Izaskun Bilbao Barandica, Ana Miranda, Maria Lidia Senra Rodríguez, João Pimenta Lopes et Bill Etheridge.

Intervient Neven Mimica.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Teresa Jiménez-Becerril Barrio.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


20. Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers [2018/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A8-0031/2019)

Anna Fotyga présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe PPE, Eugen Freund, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Indrek Tarand, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sandra Kalniete, Julie Ward, Cristian Dan Preda, Tonino Picula, Andrey Kovatchev, Michael Gahler, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paulo Rangel, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, Pirkko Ruohonen-Lerner, Notis Marias et Karol Karski.

Interviennent Neven Mimica et Anna Fotyga.

Le débat est clos.

Vote: point 11.23 du PV du 13.3.2019.


21. Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** - Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part [15093/2016 - C8-0107/2018 - 2015/0302(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A8-0026/2019)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part [2015/0302M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Fotyga (A8-0058/2019)

Anna Fotyga présente la recommandation et le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Bernd Lange (rapporteur pour avis de la commission INTA), Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Ana Gomes et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Julie Ward, Patricia Lalonde, Bill Etheridge et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Neven Mimica et Anna Fotyga.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 13.3.2019 et point 11.6 du PV du 13.3.2019.


22. Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Andorre, Monaco et Saint-Marin [2018/2246(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0074/2019)

Juan Fernando López Aguilar présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Santiago Fisas Ayxelà et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bill Etheridge, Ramon Tremosa i Balcells, Notis Marias et José Inácio Faria.

Interviennent Neven Mimica et Juan Fernando López Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 11.24 du PV du 13.3.2019.


23. Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services [COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)

Un premier débat a eu lieu le 13 septembre 2017 (point 16 du PV du 13.9.2017).
La question a été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 14 septembre 2017 (point 8.1 du PV du 14.9.2017).

Morten Løkkegaard présente le rapport.

Intervient Ádám Kósa (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission CULT), Kostadinka Kuneva (rapporteure pour avis de la commission PETI), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Dieter-Lebrecht Koch, Nicola Danti et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Helga Stevens, Bill Etheridge, Notis Marias et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Neven Mimica et Morten Løkkegaard.

Le débat est clos.

Vote: point 11.9 du PV du 13.3.2019.


24. Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (2019/2612(RSP))

Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Dariusz Rosati, Juan Fernando López Aguilar, Judith Sargentini, Miguel Urbán Crespo, Ignazio Corrao, Emil Radev, Jeppe Kofod, Martin Schirdewan, Luděk Niedermayer, Emmanuel Maurel, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et José Inácio Faria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica et Bill Etheridge.

Interviennent Věra Jourová et Melania Gabriela Ciot.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.14 du PV du 14.3.2019.


25. Système d’information sur les visas ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil [COM(2018)0302 - C8-0185/2018 - 2018/0152(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0078/2019)

Carlos Coelho présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Bernd Kölmel (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Emil Radev, au nom du groupe PPE, Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Juan Fernando López Aguilar et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Bill Etheridge.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 11.10 du PV du 13.3.2019.


26. Fonds «Asile et migration» ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» [COM(2018)0471 - C8-0271/2018 - 2018/0248(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0106/2019)

Miriam Dalli présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Elly Schlein (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Daniele Viotti (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Kristina Winberg, au nom du groupe ECR, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Emil Radev et Péter Niedermüller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Julie Ward.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Miriam Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 11.11 du PV du 13.3.2019.


27. Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas [COM(2018)0473 - C8-0272/2018 - 2018/0249(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0089/2019)

Tanja Fajon présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Eduard Kukan (rapporteur pour avis de la commission AFET), Monika Hohlmeier (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Juan Fernando López Aguilar et Cécile Kashetu Kyenge.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.

Vote: point 11.12 du PV du 13.3.2019.


28. Fonds pour la sécurité intérieure ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure [COM(2018)0472 - C8-0267/2018 - 2018/0250(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0115/2019)

Monika Hohlmeier présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, et Dobromir Sośnierz, non inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Monika Hohlmeier.

Le débat est clos.

Vote: point 11.13 du PV du 13.3.2019.


29. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de octobre I 2018 est disponible sur le site internet du Parlement.


30. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 636.011/OJME).


31. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 34.

Klaus Welle

Evelyne Gebhardt

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Poc, Poche, Polčák, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler, Winkler, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

Excusés:

Arena, Beňová, Cesa, Crowley, Drăghici, Händel, James, Maštálka, Patriciello, Ponga, Torres Martínez, Vozemberg-Vrionidi

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique