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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0435(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0071/2019

Textes déposés :

A8-0071/2019

Débats :

Votes :

PV 13/03/2019 - 11.1
CRE 13/03/2019 - 11.1

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0165

Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

11.1. Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [COM(2018)0891 - C8-0513/2018 - 2018/0435(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0071/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0165)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Klaus Buchner (rapporteur), avant le vote.

Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique