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Procédure : 2018/0316(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0081/2019

Textes déposés :

A8-0081/2019

Débats :

Votes :

PV 13/03/2019 - 11.7

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0171

Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

11.7. Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [15832/2018 - C8-0035/2019 - 2018/0316(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0081/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté (P8_TA(2019)0171)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'arrangement.

Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique