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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 13 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits et décisions budgétaires
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Changement climatique (débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 et retrait du Royaume-Uni de l'Union (débat)
 11.Heure des votes
  11.1.Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I (vote)
  11.2.Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)
  11.3.Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
  11.4.Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  11.5.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** (vote)
  11.6.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (vote)
  11.7.Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice *** (vote)
  11.8.Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union (vote)
  11.9.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)
  11.10.Système d’information sur les visas ***I (vote)
  11.11.Fonds «Asile et migration» ***I (vote)
  11.12.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (vote)
  11.13.Fonds pour la sécurité intérieure ***I (vote)
  11.14.Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)
  11.15.Projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne ***I (vote)
  11.16.Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
  11.17.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
  11.18.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  11.19.Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)
  11.20.Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union ***I (vote)
  11.21.Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)
  11.22.Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (vote)
  11.23.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)
  11.24.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis (débat)
 17.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (débat)
 18.Reprise de la séance
 19.Heure des votes
  19.1.Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I (vote)
  19.2.Modification du règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  19.3.Modification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  19.4.Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I (vote)
  19.5.Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union ***I (vote)
  19.6.Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ***I (vote)
  19.7.Objection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine (vote)
  19.8.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3) (vote)
  19.9.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9) (vote)
  19.10.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 (vote)
  19.11.Objection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride (vote)
  19.12.Rapport 2018 sur la Turquie (vote)
  19.13.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 (vote)
  19.14.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (vote)
 20.Explications de vote
 21.Corrections et intentions de vote
 22.Reprise de la séance
 23.Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (débat)
 24.Création du Fonds monétaire européen (débat)
 25.Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien ***I (débat)
 26.Orientations pour le budget 2020 - Section III (débat)
 27.Situation au Nicaragua (débat)
 28.Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (débat)
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (270 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (89 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (86 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (239 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (355 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (70 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (255 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1563 kb)
Dernière mise à jour: 21 juin 2019Avis juridique