Index 
Procès-verbal
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Mercredi 13 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits et décisions budgétaires
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Changement climatique (débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 et retrait du Royaume-Uni de l'Union (débat)
 11.Heure des votes
  11.1.Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I (vote)
  11.2.Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)
  11.3.Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
  11.4.Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  11.5.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** (vote)
  11.6.Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (vote)
  11.7.Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice *** (vote)
  11.8.Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union (vote)
  11.9.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)
  11.10.Système d’information sur les visas ***I (vote)
  11.11.Fonds «Asile et migration» ***I (vote)
  11.12.Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (vote)
  11.13.Fonds pour la sécurité intérieure ***I (vote)
  11.14.Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)
  11.15.Projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne ***I (vote)
  11.16.Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
  11.17.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)
  11.18.Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  11.19.Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)
  11.20.Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union ***I (vote)
  11.21.Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)
  11.22.Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (vote)
  11.23.Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)
  11.24.Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis (débat)
 17.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (débat)
 18.Reprise de la séance
 19.Heure des votes
  19.1.Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I (vote)
  19.2.Modification du règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  19.3.Modification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  19.4.Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I (vote)
  19.5.Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union ***I (vote)
  19.6.Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ***I (vote)
  19.7.Objection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine (vote)
  19.8.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3) (vote)
  19.9.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9) (vote)
  19.10.Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 (vote)
  19.11.Objection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride (vote)
  19.12.Rapport 2018 sur la Turquie (vote)
  19.13.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 (vote)
  19.14.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (vote)
 20.Explications de vote
 21.Corrections et intentions de vote
 22.Reprise de la séance
 23.Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (débat)
 24.Création du Fonds monétaire européen (débat)
 25.Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien ***I (débat)
 26.Orientations pour le budget 2020 - Section III (débat)
 27.Situation au Nicaragua (débat)
 28.Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (débat)
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 mars 2019 (point 8 du PV du 11.3.2019).

La commission IMCO a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.


3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Situation des droits de l'homme au Kazakhstan (2019/2610(RSP))

—   Barbara Lochbihler et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B8-0204/2019);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Monica Macovei, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B8-0205/2019);

—   Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Merja Kyllönen, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Kostadinka Kuneva, Patrick Le Hyaric et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B8-0206/2019);

—   Wolf Klinz, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B8-0207/2019);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B8-0208/2019);

—   Cristian Dan Preda, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Roberta Metsola, Jaromír Štětina, Marijana Petir, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Adam Szejnfeld, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Francisco José Millán Mon et Laima Liucija Andrikienė, sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B8-0209/2019).

II.   Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (2019/2611(RSP))

—   Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Margrete Auken et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (B8-0186/2019);

—   Cornelia Ernst, Sofia Sakorafa, Marie Christine Vergiat, Malin Björk, Barbara Spinelli, Luke Ming Flanagan, Tania González Peñas, Patrick Le Hyaric, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey et Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (B8-0187/2019);

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (B8-0190/2019);

—   Elena Valenciano, Victor Bostinaru, Soraya Post et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (B8-0191/2019);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (B8-0193/2019);

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Roberta Metsola, Jaromír Štětina, Marijana Petir, Pavel Svoboda, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Adam Szejnfeld, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Sandra Kalniete, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Francisco José Millán Mon, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Inese Vaidere et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (B8-0194/2019).

III.   Situation des droits de l'homme au Guatemala (2019/2618(RSP))

—   Molly Scott Cato, Tilly Metz, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Maria Heubuch, Jordi Solé, Josep Maria Terricabras, Florent Marcellesi, Ana Miranda et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0182/2019);

—   Fabio Massimo Castaldo et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0183/2019);

—   Charles Tannock, Karol Karski, Hans Olaf Henkel, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0185/2019);

—   Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Marina Albiol Guzmán, Marie Christine Vergiat, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Stelios Kouloglou, Barbara Spinelli, Kostadinka Kuneva et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0189/2019);

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg, Hilde Vautmans, Mirja Vehkaperä et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0192/2019);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0196/2019);

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Roberta Metsola, Marijana Petir, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patricija Šulin, Adam Szejnfeld, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Sandra Kalniete, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Inese Vaidere et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Guatemala (B8-0197/2019).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les institutions

- Proposition de virement de crédits INF 1/2019 - Comité des régions (N8-0026/2019 - C8-0048/2019 - 2019/2006(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2019 - Section III - Commission (N8-0029/2019 - C8-0108/2019 - 2019/2007(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2019 - Section III - Commission (N8-0030/2019 - C8-0109/2019 - 2019/2008(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2019 - Section III - Commission (N8-0031/2019 - C8-0110/2019 - 2019/2009(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2019 - Section III - Commission (N8-0032/2019 - C8-0125/2019 - 2019/2012(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2019 - Section III - Commission (N8-0033/2019 - C8-0126/2019 - 2019/2013(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2019 - Section III - Commission (N8-0034/2019 - C8-0127/2019 - 2019/2014(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2019 - Section III - Commission (N8-0035/2019 - C8-0128/2019 - 2019/2015(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-01/T/19 - Cour des comptes (N8-0036/2019 - C8-0129/2019 - 2019/2016(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-02/C/19 - Cour des comptes (N8-0037/2019 - C8-0130/2019 - 2019/2017(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission (2019/2001(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0172/2019)


5. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits 1-INF/2019 - Cour de justice.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2019 - Comité des régions.

Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 02/2019, DEC 03/2019 et DEC 04/2019 - Section III - Commission.


6. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (C(2019)00011 - 2019/2607(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 mars 2019

renvoyé au fond: ENVI, AGRI (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) nº 480/2014 en ce qui concerne les dispositions relatives aux instruments financiers, aux options simplifiées en matière de coûts, à la piste d'audit, à la portée et au contenu des audits des opérations et à la méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations, ainsi que l'annexe III (C(2019)00788 - 2019/2576(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 février 2019

renvoyé au fond: REGI, EMPL (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (C(2019)00898 - 2019/2583(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 février 2019

renvoyé au fond: EMPL

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union (C(2019)00904 - 2019/2579(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 février 2019

renvoyé au fond: ECON

- Décision déléguée de la Commission complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030 (C(2019)00930 - 2019/2585(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 février 2019

renvoyé au fond: ENVI, ITRE (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme de financement non liée aux coûts des opérations considérées (C(2019)01090 - 2019/2584(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 février 2019

renvoyé au fond: REGI, EMPL (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (C(2019)01326 - 2019/2581(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 13 février 2019

renvoyé au fond: ECON, LIBE

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/196 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (C(2019)01485 - 2019/2598(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 février 2019

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation (C(2019)01492 - 2019/2595(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 février 2019

renvoyé au fond: ENVI, ITRE (article 54 du règlement)

- Décision déléguée de la Commission relative à l’outil permettant aux demandeurs de donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de demande pour une période supplémentaire, en application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (C(2019)01532 - 2019/2588(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 février 2019

renvoyé au fond: LIBE

- Décision déléguée de la Commission relative à l’outil permettant aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage conformément à l’article 31 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (C(2019)01533 - 2019/2589(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 février 2019

renvoyé au fond: LIBE

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid (C(2019)01616 - 2019/2599(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 4 mars 2019

renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l'application d’un mécanisme de marché mondial (C(2019)01644 - 2019/2608(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 mars 2019

renvoyé au fond: ENVI, ITRE (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission remplaçant l’annexe I et modifiant les annexes II et VII du règlement (UE) nº 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne (C(2019)01670 - 2019/2619(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 mars 2019

renvoyé au fond: AFCO, PETI (article 54 du règlement)

- Décision déléguée de la Commission définissant les exigences du service de comptes sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations supplémentaires requis, conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (C(2019)01695 - 2019/2596(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 février 2019

renvoyé au fond: LIBE

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (UE) nº 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape (C(2019)01710 - 2019/2621(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 mars 2019

renvoyé au fond: ENVI, ITRE (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement (C(2019)01774 - 2019/2620(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 mars 2019

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers (C(2019)01786 - 2019/2626(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 mars 2019

renvoyé au fond: ENVI, AGRI (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (C(2019)01900 - 2019/2623(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 8 mars 2019

renvoyé au fond: ECON

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/587 afin de préciser l’exigence de prix reflétant les conditions prévalant sur le marché et d’actualiser ou de corriger certaines dispositions (C(2018)08390 - 2018/2983(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 12 décembre 2018

renvoyé au fond: ECON

Prolongation supplémentaire du délai d'objection: 1 mois de plus à la demande du Parlement européen.

- Règlement délégué de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (C(2018)08599 - 2018/2997(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 décembre 2018

renvoyé au fond: BUDG, CONT, EMPL (article 54 du règlement), ITRE (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement), REGI (article 54 du règlement), AGRI (article 54 du règlement)

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Conseil.

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (C(2019)00646 - 2019/2554(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 31 janvier 2019 à la demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON, LIBE

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir à une autorité compétente dans une demande d’agrément en tant que tiers évaluant la conformité avec les critères STS (C(2019)00740 - 2019/2558(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 5 février 2019 à la demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union (C(2019)00904 - 2019/2579(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 février 2019 à la demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON


7. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d’établir deux nouveaux groupes fonctionnels d’additifs pour l’alimentation animale (D054793/06 - 2019/2593(RPS) - délai: 26 mai 2019)
renvoyé au fond: AGRI

- Règlement de la Commission définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 1016/2010 de la Commission (D059941/02 - 2019/2578(RPS) - délai: 13 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 1015/2010 de la Commission (D060017/02 - 2019/2592(RPS) - délai: 25 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) nº 640/2009 de la Commission (D060021/02 - 2019/2590(RPS) - délai: 23 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 278/2009 de la Commission (D060023/02 - 2019/2577(RPS) - délai: 13 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (D060277/02 - 2019/2613(RPS) - délai: 7 juin 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance (D060353/02 - 2019/2609(RPS) - délai: 6 juin 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d’huiles et graisses liquides (D060408/02 - 2019/2594(RPS) - délai: 27 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission rectifiant la version bulgare du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D060508/01 - 2019/2602(RPS) - délai: 5 juin 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D060575/02 - 2019/2591(RPS) - délai: 22 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D060578/02 - 2019/2597(RPS) - délai: 27 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d’outre-mer français (D060619/03 - 2019/2600(RPS) - délai: 5 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l’utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu’ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois (D060620/03 - 2019/2624(RPS) - délai: 9 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (D060644/02 - 2019/2617(RPS) - délai: 7 juin 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) sur certains fruits frais (D060704/02 - 2019/2601(RPS) - délai: 5 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (D060705/02 - 2019/2587(RPS) - délai: 22 avril 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV (D060815/01 - 2019/2622(RPS) - délai: 8 juin 2019)
renvoyé au fond: IMCO


8. Changement climatique (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Changement climatique (2019/2582(RSP))

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, et Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Melania Ciot.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.15 du PV du 14.3.2019.

(La séance est suspendue à 9 h 48.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 01.


10. Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 et retrait du Royaume-Uni de l'Union (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 et retrait du Royaume-Uni de l'Union (2018/2976(RSP))

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil), Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Michel Barnier (négociateur en chef) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, et Gerard Batten, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Diane Dodds, non inscrite, Janusz Lewandowski, Roberto Gualtieri, James Nicholson, Marian Harkin, Jill Evans, Martina Anderson, Piernicola Pedicini, Janice Atkinson, Steven Woolfe, Elmar Brok, Mercedes Bresso, Peter van Dalen, Luke Ming Flanagan, Bernard Monot, Harald Vilimsky, Eleftherios Synadinos, Pilar del Castillo Vera, Kathleen Van Brempt, Richard Sulík, Nicolas Bay, Danuta Maria Hübner, Tanja Fajon, Ruža Tomašić, Luděk Niedermayer, Josef Weidenholzer, Notis Marias, Julie Girling, Richard Corbett, Othmar Karas, Seán Kelly et Dubravka Šuica.

Interviennent Frans Timmermans et Melania Ciot.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


11.1. Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord [COM(2018)0891 - C8-0513/2018 - 2018/0435(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Klaus Buchner (A8-0071/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0165)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Klaus Buchner (rapporteur), avant le vote.


11.2. Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [COM(2018)0892 - C8-0512/2018 - 2018/0432(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0021/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0166)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.3. Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne [COM(2019)0065 - C8-0040/2019 - 2019/0030(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski (A8-0082/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0167)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.4. Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Kosma Złotowski (A8-0061/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0168)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.5. Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part [15093/2016 - C8-0107/2018 - 2015/0302(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0026/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté (P8_TA(2019)0169)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


11.6. Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part [2015/0302M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0058/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0170)


11.7. Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [15832/2018 - C8-0035/2019 - 2018/0316(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0081/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté (P8_TA(2019)0171)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'arrangement.


11.8. Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union européenne [2018/2116(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A8-0171/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RECOMMANDATION

Réputé adopté (P8_TA(2019)0172)


11.9. Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services [COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0173)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.10. Système d’information sur les visas ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil [COM(2018)0302 - C8-0185/2018 - 2018/0152(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0078/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0174)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.11. Fonds «Asile et migration» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» [COM(2018)0471 - C8-0271/2018 - 2018/0248(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0106/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0175)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.12. Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas [COM(2018)0473 - C8-0272/2018 - 2018/0249(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0089/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0176)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.13. Fonds pour la sécurité intérieure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure [COM(2018)0472 - C8-0267/2018 - 2018/0250(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0115/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0177)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.14. Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses [COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0021/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0178)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.15. Projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne [02360/2018 - C8-0132/2018 - 2018/0900(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0439/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0179)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.16. Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne [COM(2019)0053 - C8-0039/2019 - 2019/0019(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteurs: Marian Harkin et Jean Lambert (A8-0161/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0180)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.17. Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne [COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0063/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0181)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.18. Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Pavel Telička (A8-0062/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0182)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.19. Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union [COM(2019)0048 - C8-0037/2019- 2019/0009(COD)] - commission de la pêche

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0183)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Alain Cadec (président de la commission PECH), avant le vote.


11.20. Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union [COM(2019)0049 - C8-0036/2019 - 2019/0010(COD)] - commission de la pêche

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0184)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.21. Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union [COM(2019)0088 - C8-0046/2019 - 2019/0040(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0185)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.22. Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous (vote)

Le débat a eu lieu le 14 février 2019 (point 17 du PV du 14.2.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Julie Girling, Seb Dance, Catherine Bearder, Keith Taylor, Anja, Hazekamp et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous (2018/2792(RSP)) (B8-0156/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0186)


11.23. Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers [2018/2115(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga (A8-0031/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2019)0187)

Interventions

Anna Elżbieta Fotyga (rapporteure) a présenté un amendement oral au paragraphe 1, point ae. L'amendement oral a été retenu.


11.24. Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Andorre, Monaco et Saint-Marin [2018/2246(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0074/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2019)0188)


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Recommandation Anna Elżbieta Fotyga - A8-0026/2019
Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Daniel Hannan

Rapport Anna Elżbieta Fotyga - A8-0058/2019
Intervient Danuta Jazłowiecka au sujet des explications de vote (M. le Président donne des précisions).
Morten Messerschmidt

Rapport Morten Løkkegaard - A8-0188/2017
Lucy Anderson, Jiří Pospíšil et Stanislav Polčák

Rapport Carlos Coelho - A8-0078/2019
Monica Macovei et Morten Messerschmidt

Rapport Miriam Dalli - A8-0106/2019
Morten Messerschmidt, Silvia Costa, Angel Dzhambazki, Ilhan Kyuchyuk, Branislav Škripek et Michaela Šojdrová

Rapport Tanja Fajon - A8-0089/2019
Angel Dzhambazki, Ilhan Kyuchyuk et Stanislav Polčák

Rapport Monika Hohlmeier - A8-0115/2019
Monica Macovei

Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous - B8-0156/2019
Momchil Nekov, Urszula Krupa, Maria Spyraki, Angel Dzhambazki, Nicola Caputo et Pirkko Ruohonen-Lerner

Rapport Anna Elżbieta Fotyga - A8-0031/2019
Jiří Payne

Rapport Juan Fernando López Aguilar - A8-0074/2019
Cécile Kashetu Kyenge.


13. Corrections et intentions de vote

es corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement (Europarl) "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 44.)


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis (débat)

Déclaration de la Commission: Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis (2019/2537(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Victor Boştinaru, Dita Charanzová, Reinhard Bütikofer, Lola Sánchez Caldentey, William (The Earl of) Dartmouth, qui répond également à une question "carton bleu" de Yannick Jadot, Christophe Hansen, Jeppe Kofod, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, et Mireille D'Ornano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Molly Scott Cato, Rosa D'Amato, Jarosław Wałęsa, Maria Grapini, Marc Tarabella et Maria Arena.

Intervient Cecilia Malmström.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.16 du PV du 14.3.2019.


17. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (débat)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 [2018/2119(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 [2018/2120(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0162/2019)

Tom Vandenkendelaere et Marian Harkin présentent les rapports.

Interviennent Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil), Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) et Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Iratxe García Pérez (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Ernest Urtasun (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Markus Ferber, Pedro Silva Pereira, Czesław Hoc, Jean-Luc Schaffhauser, Sotirios Zarianopoulos, Heinz K. Becker, Stanisław Ożóg, Romana Tomc et Dariusz Rosati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias et Bill Etheridge.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Melania Ciot, Tom Vandenkendelaere et Marian Harkin.

Le débat est clos.

Vote: point 19.13 du PV du 13.3.2019 et point 19.14 du PV du 13.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 03.


19. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


19.1. Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination [COM(2018)0630 - C8-0404/2018 - 2018/0328(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Julia Reda (A8-0084/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0189)

Intervient Julia Reda (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


19.2. Modification du règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0567 - C8-0384/2018 - 2018/0298(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0004/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0190)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.3. Modification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0568 - C8-0385/2018 - 2018/0299(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0009/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0191)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.4. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE [COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0326/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0192)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Gesine Meissner (rapporteure) avant le vote.


19.5. Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union [COM(2018)0085 - C8-0097/2018 - 2018/0040(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0193)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.6. Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil [COM(2017)0489 - C8-0311/2017 - 2017/0226(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0276/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0194)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


19.7. Objection au titre de l'article 106: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine (vote)

Proposition de résolution B8-0138/2019

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0195)

Interventions

Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait une déclaration au nom de la Commission.


19.8. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3) (vote)

Proposition de résolution B8-0141/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0196)


19.9. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9) (vote)

Proposition de résolution B8-0140/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0197)


19.10. Objection au titre de l'article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 (vote)

Proposition de résolution B8-0142/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0198)


19.11. Objection au titre de l'article 106: substances actives, dont le thiaclopride (vote)

Proposition de résolution B8-0139/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0199)


19.12. Rapport 2018 sur la Turquie (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur la Turquie [2018/2150(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Kati Piri (A8-0091/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFET)

Adopté (P8_TA(2019)0200)

Interventions

Kati Piri (rapporteure), après le vote.


19.13. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019 [2018/2119(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0159/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0201)


19.14. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 [2018/2120(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A8-0162/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0202)


20. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Les explications de vote orales auront lieu jeudi 14 mars 2019.


21. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 17 h 37.)


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

22. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 42.


23. Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes [COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Esther de Lange et Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)

Le vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 13 décembre 2018 (point 9.1 du PV du 13.12.2018).

Esther de Lange et Roberto Gualtieri présentent le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Stefan Gehrold, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, et Lampros Fountoulis, non inscrit, Costas Mavrides, Stanisław Ożóg, Dimitrios Papadimoulis, Sotirios Zarianopoulos, Doru-Claudian Frunzulică, Ralph Packet, Bogusław Liberadzki et Notis Marias.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski et Georgios Epitideios.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Esther de Lange et Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 14.3.2019.


24. Création du Fonds monétaire européen (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen [2017/0333R(APP)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka (A8-0087/2019)

Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka présentent le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Michał Marusik, au nom du groupe ENF, Sophie Montel, non inscrite, Markus Ferber, Eider Gardiazabal Rubial, Bernd Lucke, Nils Torvalds, Liadh Ní Riada, Piernicola Pedicini, André Elissen, Othmar Karas, Mercedes Bresso, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Zbigniew Kuźmiuk et Younous Omarjee.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Bill Etheridge, Gilles Lebreton, Theodor Dumitru Stolojan, Pedro Silva Pereira, Notis Marias, Dariusz Rosati, Isabelle Thomas, Ruža Tomašić, Sirpa Pietikäinen, Jens Geier, Seán Kelly, Alfred Sant, Adam Szejnfeld et Inese Vaidere.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Vladimír Maňka.

Le débat est clos.

Vote: point 11.17 du PV du 14.3.2019.


25. Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 [COM(2017)0289 - C8-0183/2017 - 2017/0116(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0125/2018)

Markus Pieper présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Ramon Tremosa i Balcells (rapporteur pour avis de la commission ECON), Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Gabriele Preuß, au nom du groupe S&D, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, qui refuse une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Claudia Țapardel et Kosma Złotowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Bill Etheridge et Seán Kelly.

Interviennent Günther Oettinger et Markus Pieper.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 14.3.2019.


26. Orientations pour le budget 2020 - Section III (débat)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020 - Section III - Commission [2019/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0172/2019)

Monika Hohlmeier présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Liadh Ní Riada, et Karine Gloanec Maurin, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Jan Olbrycht, Isabelle Thomas et Indrek Tarand.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Günther Oettinger et Monika Hohlmeier.

Le débat est clos.

Vote: point 11.8 du PV du 14.3.2019.


27. Situation au Nicaragua (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Nicaragua (2019/2615(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, qui refuse une question "carton bleu" de Ana Gomes, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Gabriel Mato, Elena Valenciano, Zdzisław Krasnodębski, Izaskun Bilbao Barandica, Mireille D'Ornano, Francisco José Millán Mon, Ana Gomes, José Inácio Faria, Carlos Zorrinho et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová et Jiří Pospíšil.

Intervient Neven Mimica.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Gabriel Mato, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda et Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nicaragua (2019/2615(RSP)) (B8-0165/2019);

—   Ramón Jáuregui Atondo et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, sur la situation au Nicaragua (2019/2615(RSP)) (B8-0166/2019);

—   Ernest Urtasun, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Josep Maria Terricabras, Florent Marcellesi, Tilly Metz, Molly Scott Cato et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Nicaragua (2019/2615(RSP)) (B8-0167/2019);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Nicaragua (2019/2615(RSP)) (B8-0168/2019);

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Nicaragua (2019/2615(RSP)) (B8-0169/2019);

—   Charles Tannock, Karol Karski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation au Nicaragua (2019/2615(RSP)) (B8-0170/2019).

Le débat est clos.

Vote: point 11.18 du PV du 14.3.2019.


28. Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (débat)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) [15401/2018 - C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0056/2019)

Un premier débat a eu lieu le 17 janvier 2018 (point 19 du PV du 17.1.2018) suivi d'un vote le 18 janvier 2018 (point 6.5 du PV du 18.1.2018).

Julia Pitera (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Sergio Gaetano Cofferati, Julie Ward et Caterina Chinnici.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias et Michaela Šojdrová.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 14.3.2019.


29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 636.011/OJJE).


30. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 58.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Karas, Kari, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

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