Index 
Procès-verbal
PDF 344kWORD 87k
Jeudi 14 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (propositions de résolution déposées)
 5.Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (propositions de résolution déposées)
 6.Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (débat)
 7.Mise en œuvre du règlement sur le système généralisé de préférences (SPG) (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Situation des droits de l'homme au Kazakhstan
  8.2.Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme
  8.3.Situation des droits de l'homme au Guatemala
 9.Reprise de la séance
 10.Souhaits de bienvenue
 11.Heure des votes
  11.1.Situation des droits de l'homme au Kazakhstan (vote)
  11.2.Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (vote)
  11.3.Situation des droits de l'homme au Guatemala (vote)
  11.4.Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (vote)
  11.5.Mise en œuvre du règlement sur le système généralisé de préférences (SPG) (vote)
  11.6.Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (vote)
  11.7.Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien ***I (vote)
  11.8.Orientations pour le budget 2020 - Section III (vote)
  11.9.L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (vote)
  11.10.Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (vote)
  11.11.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)
  11.12.Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne (vote)
  11.13.Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (vote)
  11.14.Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (vote)
  11.15.Changement climatique (vote)
  11.16.Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis (vote)
  11.17.Création du Fonds monétaire européen (vote)
  11.18.Situation au Nicaragua (vote)
  11.19.Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Dispositions relatives au bien-être animal dans l'aquaculture (débat)
 17.Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (débat)
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Levée de la séance
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
 Annexe 2 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
 Annexe 3 - Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union (COM(2019)0125 - C8-0114/2019 - 2019/0070(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AFET, DEVE, BUDG, REGI

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat HR (07034/2019 - C8-0116/2019 - 2019/0803(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques del’emploi des États membres (COM(2019)0151 - C8-0131/2019 - 2019/0056(NLE))

renvoyé

au fond :

EMPL

2) par les députés

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la chaptalisation du vin comme forme de distorsion de la concurrence (B8-0081/2019)
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI, IMCO

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le chômage dans l’Union européenne et l’absence de dossiers sur le sujet en séance plénière (B8-0091/2019)
renvoyé au fond: EMPL

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la liberté académique et la liberté d’expression dans l’Union européenne (B8-0092/2019)
renvoyé au fond: CULT

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la promotion de l’agroécologie et de l’agroforesterie (B8-0093/2019)
renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la technologie des chaînes de blocs (B8-0094/2019)
renvoyé au fond: INTA

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la liberté des médias en tant que condition préalable à la tenue d’élections démocratiques (B8-0095/2019)
renvoyé au fond: CULT
avis: LIBE

- Innocenzo Leontini. Proposition de résolution sur la mise en place d’une stratégie européenne visant à promouvoir l’identité commune et la culture européennes par l’intermédiaire du cinéma et des séries télévisées (B8-0134/2019)
renvoyé au fond: CULT

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur la mise en place d’un programme d’échange pour enfants de migrants moldaves restés en Moldavie (B8-0135/2019)
renvoyé au fond: CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des noisettes produites en Italie et le risque d’importation de noisettes dangereuses pour la santé en provenance de Turquie (B8-0136/2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la suppression des allocations familiales en cas de liens avec le terrorisme (B8-0137/2019)
renvoyé au fond: LIBE


3. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 7 mars 2019

(*) (n° 1201/2018); (*) (n° 1202/2018); (*) (n° 1203/2018); (*) (n° 1204/2018); (*) (n° 1205/2018); (*) (n° 1206/2018); (*) (n° 1207/2018); József Kovács (n° 1208/2018); (*) (n° 1209/2018); (*) (n° 1210/2018); (*) (n° 1211/2018); (*) (n° 1212/2018); (*) (n° 1213/2018); (*) (n° 1214/2018); (*) (n° 1215/2018); Alberto Cirio (n° 0073/2019); Florin Dobrişan (n° 0074/2019); Bentejuí Santana Navarro (n° 0075/2019); Manuela Giacomini (n° 0076/2019); (*) (n° 0077/2019); (*) (n° 0078/2019); (*) (n° 0079/2019); (*) (n° 0080/2019); (*) (n° 0081/2019); Elena Mihaela Blejdea (n° 0082/2019); Jürgen Sachansky (n° 0083/2019); (*) (n° 0084/2019); Wolfgang Molinari (n° 0085/2019); (*) (n° 0086/2019); (*) (n° 0087/2019); (*) (n° 0088/2019); (*) (n° 0089/2019); (*) (n° 0090/2019); (*) (n° 0091/2019); (*) (n° 0092/2019); (*) (n° 0093/2019); (*) (n° 0094/2019); Jerónimo Hernández Cortés (n° 0095/2019); Arnau Domènech Romero (n° 0096/2019); Ian Stock (n° 0097/2019); (*) (n° 0098/2019); (*) (n° 0099/2019); Emanuel Delia (n° 0100/2019); (*) (n° 0101/2019); (*) (n° 0102/2019); (*) (n° 0103/2019); Panagiotis Karapanagiotis (n° 0104/2019); (*) (n° 0105/2019); (*) (n° 0106/2019); (*) (n° 0107/2019); (*) (n° 0108/2019); Giampiero Tola (n° 0109/2019); Markus Krammer (n° 0110/2019); Sotirios Giannakakis (n° 0111/2019); Florin Băncilă (n° 0112/2019); Martin Viedenz (n° 0113/2019); (*) (n° 0114/2019); (*) (n° 0115/2019); (*) (n° 0116/2019); (*) (n° 0117/2019); Markus Krammer (n° 0118/2019); Tobias Kopf (n° 0119/2019); Sylvia Mirek (n° 0120/2019); Augustin Hagiu (n° 0121/2019); Leif Lundgren (n° 0122/2019); (*) (n° 0123/2019); (*) (n° 0124/2019); Martin Moore (n° 0125/2019); Nicolás Mannarino Fernández (n° 0126/2019); (*) (n° 0127/2019); Boyko Nikiforov (n° 0128/2019); (*) (n° 0129/2019); (*) (n° 0130/2019); (*) (n° 0131/2019); (*) (n° 0132/2019); (*) (n° 0133/2019); (*) (n° 0134/2019); Matias Kiviniemi (n° 0135/2019); (*) (n° 0136/2019); (*) (n° 0137/2019); (*) (n° 0138/2019); France Beorchia (n° 0139/2019); (*) (n° 0140/2019); René Kaltschmidt (n° 0141/2019); (*) (n° 0142/2019); Alejandro Blasco Sánchez (n° 0143/2019); (*) (n° 0144/2019); Ismael Antonio López Pérez (Asociación ambiental y cultural Petón do Lobo, Galicia) (n° 0145/2019); (*) (n° 0146/2019); (*) (n° 0147/2019).

(*) Nom confidentiel

Le Président a adressé le 7 mars 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


4. L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (2019/2614(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2019 (point 6 du PV du 12.3.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Markus Ferber et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2019/2614(RSP)) (B8-0171/2019);

—   Pervenche Berès et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2019/2614(RSP)) (B8-0172/2019);

—   Nils Torvalds, Sophia in ’t Veld et Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE, sur l’équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (2019/2614(RSP)) (B8-0173/2019);

—   Philippe Lamberts, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Linnéa Engström, Molly Scott Cato, Bas Eickhout, Thomas Waitz, Sven Giegold et Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2019/2614(RSP)) (B8-0174/2019);

—   Marisa Matias, Miguel Viegas, Matt Carthy, Anja Hazekamp, Malin Björk, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Martina Anderson, Lynn Boylan, Luke Ming Flanagan, Liadh Ní Riada, Martin Schirdewan, Kostadinka Kuneva, João Pimenta Lopes, João Ferreira et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2019/2614(RSP)) (B8-0175/2019).

Vote: point 11.9 du PV du 14.3.2019.


5. Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (2019/2580(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 mars 2019 (point 15 du PV du 12.3.2019).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Margrete Auken, Jordi Solé, Martin Häusling, Molly Scott Cato, Klaus Buchner, Florent Marcellesi, Reinhard Bütikofer, Bodil Valero et Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme (2019/2580(RSP)) (B8-0177/2019);

—   Laima Liucija Andrikienė, Sandra Kalniete, Esther de Lange, Cristian Dan Preda, David McAllister, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Dubravka Šuica, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Jaromír Štětina et Fernando Ruas, au nom du groupe PPE, sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme (2019/2580(RSP)) (B8-0178/2019);

—   Charles Tannock, Ryszard Czarnecki et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme (2019/2580(RSP)) (B8-0179/2019);

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Matthijs van Miltenburg et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur un régime de sanctions européen contre les atteintes aux droits de l’homme (2019/2580(RSP)) (B8-0180/2019);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Soraya Post, Ana Gomes et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme (2019/2580(RSP)) (B8-0181/2019).

Vote: point 11.13 du PV du 14.3.2019.


6. Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (débat)

Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) [2018/2279(INI)] - Commission du développement - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: Eleni Theocharous et Francesc Gambús (A8-0160/2019)

Eleni Theocharous et Francesc Gambús présentent le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Elly Schlein, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Bogusław Sonik, Miriam Dalli, Gerben-Jan Gerbrandy, Heidi Hautala, qui répond également à une question "carton bleu" de Olaf Stuger, Lola Sánchez Caldentey et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Frans Timmermans, Eleni Theocharous et Francesc Gambús.

Le débat est clos.

Vote: point 11.19 du PV du 14.3.2019.


7. Mise en œuvre du règlement sur le système généralisé de préférences (SPG) (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au système de préférences généralisées (SPG) [2018/2107(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0090/2019)

Christofer Fjellner présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Brando Benifei (rapporteur pour avis de la commission AFET), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, William (The Earl of) Dartmouth et Danilo Oscar Lancini.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Neven Mimica et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 14.3.2019.


8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 13.3.2019.)


8.1. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan

Propositions de résolution B8-0204/2019, B8-0205/2019, B8-0206/2019, B8-0207/2019, B8-0208/2019 et B8-0209/2019 (2019/2610(RSP))

Heidi Hautala, Mark Demesmaeker, Helmut Scholz, Wolf Klinz, Ana Gomes et Bogdan Andrzej Zdrojewski présentent les propositions de résolution.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Julie Ward, au nom du groupe S&D, et Nathan Gill, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo et Seán Kelly.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 14.3.2019.


8.2. Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme

Propositions de résolution B8-0186/2019, B8-0187/2019, B8-0190/2019, B8-0191/2019, B8-0193/2019 et B8-0194/2019 (2019/2611(RSP))

Bodil Valero, Cornelia Ernst, Marietje Schaake, Wajid Khan, Charles Tannock et Tunne Kelam présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Jaromír Štětina et Anders Primdahl Vistisen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Ana Gomes, Mark Demesmaeker, Fabio Massimo Castaldo, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Julie Ward, José Inácio Faria, Jude Kirton-Darling et Stanislav Polčák.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 14.3.2019.


8.3. Situation des droits de l'homme au Guatemala

Propositions de résolution B8-0182/2019, B8-0183/2019, B8-0185/2019, B8-0189/2019, B8-0192/2019, B8-0196/2019 et B8-0197/2019 (2019/2618(RSP))

Molly Scott Cato, Ignazio Corrao, Xabier Benito Ziluaga, Beatriz Becerra Basterrechea, Ramón Jáuregui Atondo et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Miranda et qui refuse une question "carton bleu" de Xabier Benito Ziluaga, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Krzysztof Hetman et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Fabio Massimo Castaldo, Krisztina Morvai, José Inácio Faria et Stanislav Polčák.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 14.3.2019.

(La séance est suspendue à 11 h 47 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.


10. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement du Canada, conduite par Scott Simms, qui a pris place dans la tribune officielle.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de parlementaires ukrainiens qui a pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

Interviennent Philippe Lamberts sur certaines déclarations faites par le Président Antonio Tajani à la radio italienne, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Eleonora Forenza, Ana Miranda, James Carver, Dobromir Sośnierz, France Jamet, Daniele Viotti, Laura Agea et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE (M. le Président prend acte de ses propos).


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


11.1. Situation des droits de l'homme au Kazakhstan (vote)

Propositions de résolution B8-0204/2019, B8-0205/2019, B8-0206/2019, B8-0207/2019, B8-0208/2019 et B8-0209/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0204/2019

(remplaçant les B8-0204/2019, B8-0205/2019, B8-0206/2019, B8-0207/2019, B8-0208/2019 et B8-0209/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Roberta Metsola, Jaromír Štětina, Tunne Kelam, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Eduard Kukan, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Elisabetta Gardini, Cristian Dan Preda, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Andrzej Grzyb, Michael Gahler, Elmar Brok, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Adam Szejnfeld, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock et Monica Macovei, au nom du groupe ECR;

—   Wolf Klinz, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Helmut Scholz, Marie Christine Vergiat et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0203)


11.2. Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme (vote)

Propositions de résolution B8-0186/2019, B8-0187/2019, B8-0190/2019, B8-0191/2019, B8-0193/2019 et B8-0194/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0186/2019

(remplaçant les B8-0186/2019, B8-0187/2019, B8-0190/2019, B8-0191/2019, B8-0193/2019 et B8-0194/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Roberta Metsola, Jaromír Štětina, Marijana Petir, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Cristian Dan Preda, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Adam Szejnfeld, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Andrzej Grzyb, Michael Gahler, Elmar Brok, Ivo Belet, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly, Ivana Maletić, Deirdre Clune, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, László Tőkés, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post, Knut Fleckenstein et Wajid Khan, au nom du groupe S&D;

—   Raffaele Fitto, Karol Karski, Branislav Škripek, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga et Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;

—   Bodil Valero, Heidi Hautala et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Luke Ming Flanagan et Marie Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0204)


11.3. Situation des droits de l'homme au Guatemala (vote)

Propositions de résolution B8-0182/2019, B8-0183/2019, B8-0185/2019, B8-0189/2019, B8-0192/2019, B8-0196/2019 et B8-0197/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0182/2019

(remplaçant les B8-0182/2019, B8-0183/2019, B8-0185/2019, B8-0189/2019, B8-0192/2019, B8-0196/2019 et B8-0197/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Roberta Metsola, Marijana Petir, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Milan Zver, Agnieszka Kozłowska Rajewicz, Eduard Kukan, Elisabetta Gardini, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Cristian Dan Preda, Patricija Šulin, Tomáš Zdechovský, Adam Szejnfeld, Csaba Sógor, Jarosław Wałęsa, Andrzej Grzyb, Elmar Brok, Ivo Belet, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Andrey Kovatchev, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Inese Vaidere, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR;

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg, Hilde Vautmans et Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE;

—   Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Marie Christine Vergiat, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Luke Ming Flanagan et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0205)


11.4. Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) [15401/2018 - C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0056/2019)

Un premier débat a eu lieu le 17 janvier 2018 (point 19 de l'annexe 1 du PV du 17.1.2018) suivi d'un vote le 18 janvier 2018 (point 6.5 du PV du 18.1.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0206)


11.5. Mise en œuvre du règlement sur le système généralisé de préférences (SPG) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au système de préférences généralisées (SPG) [2018/2107(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0090/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0207)


11.6. Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes [COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Esther de Lange et Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)

Le vote sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 13 décembre 2018 (point 9.1 du PV du 13.12.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Interviennent Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Roberto Gualtieri (rapporteur) contre cette demande.

Par AN (149 pour, 431 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0208)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.7. Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 [COM(2017)0289 - C8-0183/2017 - 2017/0116(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Pieper (A8-0125/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0209)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


11.8. Orientations pour le budget 2020 - Section III (vote)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020 - Section III - Commission [2019/2001(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0172/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0210)


11.9. L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE (vote)

Propositions de résolution B8-0171/2019, B8-0172/2019, B8-0173/2019, B8-0174/2019 et B8-0175/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0171/2019

(remplaçant les B8-0171/2019, B8-0172/2019, B8-0173/2019 et B8-0174/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Markus Ferber et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE;

—   Pervenche Berès et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D;

—   Kay Swinburne, au nom du groupe ECR;

—   Nils Torvalds, Sophia in ’t Veld et Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE;

—   Philippe Lamberts, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Molly Scott Cato, Bas, Eickhout, Thomas Waitz et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0211)

(La proposition de résolution B8-0175/2019 est caduque.)


11.10. Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (vote)

Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique [N8-0021/2019 - C8-0042/2019 - 2019/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0148/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 14.3.2019)

Interviennent Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 190 du règlement, le report du vote sur les deux rapports A8-0148/2019 et A8-0144/2019, et Roberto Gualtieri (rapporteur), contre la demande.

Par AN (190 pour, 338 contre, 30 abstentions), le Parlement rejette la demande.

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0212)


11.11. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne [05940/2019 - C8-0050/2019 - 2019/0801(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0144/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 14.3.2019)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0213)


11.12. Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne (vote)

Rapport sur la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne [N8-0028/2019 - C8-0052/2019 - 2019/0902(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0146/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 14.3.2019)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0214)


11.13. Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme (vote)

Propositions de résolution B8-0177/2019, B8-0178/2019, B8-0179/2019, B8-0180/2019 et B8-0181/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0177/2019

(remplaçant les B8-0177/2019, B8-0178/2019, B8-0179/2019, B8-0180/2019 et B8-0181/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Laima Liucija Andrikienė, Sandra Kalniete, Esther de Lange, Cristian Dan Preda, David McAllister, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Dubravka Šuica, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Jaromír Štětina et Fernando Ruas, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Soraya Post, Pier Antonio Panzeri et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ryszard Czarnecki et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Matthijs van Miltenburg et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Margrete Auken et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2019)0215)


11.14. Urgence d'une liste noire de pays tiers établie par l'Union conformément à la directive anti-blanchiment (vote)

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Markus Ferber, Dariusz Rosati, Roberta Metsola et Emil Radev, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, Peter Simon, Birgit Sippel et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Petr Ježek et Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Matt Carthy, Martina Anderson, Lynn Boylan, Luke Ming Flanagan, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Patrick Le Hyaric, Liadh Ní Riada, Martin Schirdewan et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Agea, Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur l’urgence d’établir, à l’échelon de l’Union, une liste noire des pays tiers conformément à la directive anti-blanchiment (2019/2612(RSP)) (B8-0176/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0216)


11.15. Changement climatique (vote)

Propositions de résolution B8-0188/2019, B8-0195/2019, B8-0198/2019, B8-0199/2019, B8-0200/2019, B8-0201/2019, B8-0202/2019 et B8-0203/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0195/2019

(remplaçant les B8-0195/2019, B8-0198/2019, B8-0199/2019, B8-0200/2019, B8-0202/2019 et B8-0203/2019):

déposée par les députés suivants:

—   Peter Liese et Christian Ehler, au nom du groupe PPE;

—   Kathleen Van Brempt, Jytte Guteland et Miriam Dalli, au nom du groupe S&D;

—   Nils Torvalds et Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE;

—   Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Lynn Boylan, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Anja Hazekamp, Marie-Pierre Vieu, Stefan Eck, Eleonora Forenza, Luke Ming Flanagan, Rina Ronja Kari, Marisa Matias, Martina Michels, Stelios Kouloglou et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Eleonora Evi, Dario Tamburrano, Rosa D’Amato et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0217)

(Les propositions de résolution B8-0184/2019, B8-0188/2019 et B8-0201/2019 sont caduques.)


11.16. Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis (vote)

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Bernd Lange, au nom de la commission du commerce international sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis (2019/2537(RSP)) (B8-0163/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Intervention

France Jamet, avant le vote.


11.17. Création du Fonds monétaire européen (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen [2017/0333R(APP)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka (A8-0087/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFDD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par les commissions BUDG et ECON)

Adopté (P8_TA(2019)0218)


11.18. Situation au Nicaragua (vote)

Propositions de résolution B8-0165/2019, B8-0166/2019, B8-0167/2019, B8-0168/2019, B8-0169/2019 et B8-0170/2019

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0165/2019

(remplaçant les B8-0165/2019, B8-0166/2019, B8-0167/2019, B8-0168/2019, B8-0169/2019 et B8-0170/2019):

déposée par les députés suivants:

—   José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, José Inácio Faria et Gabriel Mato, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Ramón Jáuregui Atondo et Francisco Assis, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

—   Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Matthijs van Miltenburg et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—   Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao et Mireille D’Ornano, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2019)0219)


11.19. Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (vote)

Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) [2018/2279(INI)] - Commission du développement - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: Eleni Theocharous et Francesc Gambús (A8-0160/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0220)


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 13 mars 2019)

Rapport Julia Reda - A8-0084/2019
Dobromir Sośnierz

Rapport Kati Piri - A8-0091/2019
Monica Macovei, Jiří Pospíšil, Dobromir Sośnierz et Branislav Škripek

Rapport Marian Harkin - A8-0162/2019
Michaela Šojdrová.

(Heure des votes de jeudi 14 mars 2019)

Rapport Christofer Fjellner - A8-0090/2019
Michaela Šojdrová et Julie Ward

L'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE - RC-B8-0171/2019
Miapetra Kumpula-Natri et Mirosław Piotrowski

Un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l'homme - RC-B8-0177/2019
Mirosław Piotrowski

Changement climatique - RC-B8-0195/2019
Ana Miranda, Younous Omarjee, Miguel Urbán Crespo, Miapetra Kumpula-Natri, Mirosław Piotrowski, Dobromir Sośnierz, Julie Ward et José Inácio Faria

Recommandations relatives à l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis - B8-0163/2019
Emmanuel Maurel

Situation au Nicaragua - RC-B8-0165/2019
Miguel Urbán Crespo

Rapport Eleni Theocharous et Francesc Gambús - A8-0160/2019
Alex Mayer et Julie Ward.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement (Europarl) "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 44.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. Dispositions relatives au bien-être animal dans l'aquaculture (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000001/2019) posée par John Flack, Fabio Massimo Castaldo, Arne Gericke, Fredrick Federley, Ivo Vajgl, Karin Kadenbach, Pirkko Ruohonen-Lerner, Julie Ward, Marco Zullo, Eleonora Evi, Michèle Rivasi, Stelios Kouloglou, Sven Giegold, Bart Staes, Keith Taylor, Michela Giuffrida, Paul Brannen, Pavel Poc, David Martin, Stefan Eck, Sirpa Pietikäinen, Jacqueline Foster, Tilly Metz, Davor Škrlec, Georgi Pirinski, Tonino Picula, Jiří Pospíšil, Tunne Kelam, Zdzisław Krasnodębski, Kosma Złotowski, Isabella De Monte, Anja Hazekamp, Kostas Chrysogonos, Klaus Buchner, Pascal Durand, Younous Omarjee, Jill Evans, Guillaume Balas et Dominique Bilde, à la Commission: Dispositions relatives au bien-être animal dans l'aquaculture (B8-0015/2019)

Eleonora Evi développe la question.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, André Elissen, au nom du groupe ENF, Ana Miranda et Anja Hazekamp.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Angel Dzhambazki.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.


17. Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000022/2019) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (B8-0016/2019)

Cécile Kashetu Kyenge développe la question.

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jiří Pospíšil et Angel Dzhambazki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Julie Ward, Dobromir Sośnierz, qui répond également à une question "carton bleu" de Cécile Kashetu Kyenge, et Marie-Christine Vergiat pour demander que soient examinés les propos de Dobromir Sośnierz (M. le Président en prend acte).

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


18. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission JURI

- Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO, TRAN, JURI (article 39 du règlement)


19. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 25 mars 2019 au 28 mars 2019.


21. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 59.


22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Bashir, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Bullock, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Hadjigeorgiou, Hansen, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kari, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Nagtegaal, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Philippot, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Poc, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Reda, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Swinburne, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vehkaperä, Verheyen, Viegas, Vieu, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zver

Excusés:

Beňová, Cesa, Crowley, Drăghici, Händel, James, Maštálka, Patriciello, Ponga, Torres Martínez, Vozemberg-Vrionidi


Annexe 1 - Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Marinho e Pinto, Mazuronis, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Tremosa i Balcells, Vehkaperä, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fotyga, Fox, Gosiewska, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krupa, Kuźmiuk, Leontini, Lucke, Lundgren, McIntyre, Macovei, Matthews, Maullu, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Packet, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Agea, Aiuto, Arnott, Bergeron, Bullock, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, O'Flynn, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF:
Agnew, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Briois, Collins, Colombier, Elissen, Jamet, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Troszczynski, Zanni, Zijlstra

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Couso Permuy, Eck, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, López Bermejo, Lösing, Matias, Maurel, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:
Balczó, Borrelli, Fountoulis, Karlsson, Kovács, Montel, Morvai, Sonneborn, Sośnierz, Ujazdowski, Woolfe

PPE:
Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Bach, Becker, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gehrold, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Hansen, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Loskutovs, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Mato, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Niebler, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Polčák, Pospíšil, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Saudargas, Schmidt, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Sonik, Štětina, Stolojan, Šuica, Szájer, Szejnfeld, Tolić, Tomc, Urutchev, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, Delvaux, De Monte, Detjen, Ertug, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gloanec Maurin, Gomes, Grapini, Graswander-Hainz, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Hedh, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kammerevert, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Kouroumbashev, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mayer Alex, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Picula, Piri, Poc, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Szanyi, Tănăsescu, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Werner, Westphal, Wölken, Zala, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Franz, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Miranda, Mitrofanovs, Reda, Reimon, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Solé, Staes, Tarand, Terricabras, Urtasun, Valero, Vana, Waitz


Annexe 2 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   
Ali, Arthuis, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Marinho e Pinto, Mazuronis, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vehkaperä, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:   
Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dzhambazki, Fotyga, Fox, Gosiewska, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krupa, Kuźmiuk, Leontini, Lucke, Lundgren, McIntyre, Macovei, Matthews, Maullu, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Packet, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:   
Agea, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, O'Flynn, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF:   
Agnew, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Briois, Collins, Colombier, Elissen, Jamet, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Troszczynski, Zanni, Zijlstra

GUE/NGL:   
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, López Bermejo, Lösing, Matias, Maurel, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:   
Balczó, Borrelli, Fountoulis, Karlsson, Kovács, Montel, Morvai, Sonneborn, Sośnierz, Ujazdowski, Woolfe

PPE:   
Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Bach, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gehrold, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Hansen, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Loskutovs, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mann, Mato, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Niebler, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Polčák, Pospíšil, Preda, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Saudargas, Schmidt, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Sonik, Štětina, Stolojan, Šuica, Szájer, Szejnfeld, Tolić, Tomc, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver

S&D:   
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, Delvaux, De Monte, Detjen, Ertug, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gloanec Maurin, Gomes, Grapini, Graswander-Hainz, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Hedh, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kammerevert, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Kouroumbashev, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mayer Alex, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Picula, Piri, Poc, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wölken, Zala, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:   
Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Franz, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Miranda, Mitrofanovs, Reda, Reimon, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Solé, Staes, Tarand, Terricabras, Urtasun, Valero, Vana, Waitz


Annexe 3 - Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Kyuchyuk, Lalonde, Marinho e Pinto, Mazuronis, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vehkaperä, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fotyga, Fox, Gosiewska, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krupa, Kuźmiuk, Leontini, Lucke, Lundgren, McIntyre, Macovei, Matthews, Maullu, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Packet, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Agea, Aiuto, Arnott, Beghin, Bergeron, Bullock, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, O'Flynn, Payne, Pedicini, Philippot, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF:
Agnew, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Briois, Collins, Colombier, Elissen, Jamet, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Troszczynski, Zanni, Zijlstra

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Couso Permuy, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hazekamp, de Jong, Kari, Konečná, López Bermejo, Matias, Maurel, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:
Balczó, Borrelli, Fountoulis, Karlsson, Kovács, Montel, Morvai, Sonneborn, Sośnierz, Ujazdowski, Woolfe

PPE:
Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ashworth, Bach, Becker, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dorfmann, Ehler, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kelam, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lewandowski, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Loskutovs, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Mandl, Mann, Mato, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Niebler, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Polčák, Pospíšil, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Saudargas, Schmidt, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sonik, Štětina, Stolojan, Šuica, Szájer, Szejnfeld, Tolić, Tomc, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Wałęsa, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, Delvaux, De Monte, Detjen, Ertug, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gloanec Maurin, Gomes, Grapini, Graswander-Hainz, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Hedh, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jongerius, Kammerevert, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Kouroumbashev, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mayer Alex, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Nekov, Neuser, Nica, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Paolucci, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Picula, Piri, Poc, Popa, Post, Preuß, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wölken, Zala, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Franz, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Jadot, Jávor, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Miranda, Mitrofanovs, Reda, Reimon, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Solé, Staes, Tarand, Terricabras, Urtasun, Valero, Vana, Waitz

Dernière mise à jour: 13 juin 2019Avis juridique