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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 25 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera aujourd'hui à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union (00072/2019/LEX - C8-0147/2019 - 2019/0040(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) n° 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00055/2019/LEX - C8-0146/2019 - 2019/0030(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (00036/2019/LEX - C8-0145/2019 - 2019/0010(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00035/2019/LEX - C8-0144/2019 - 2019/0009(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (00022/2019/LEX - C8-0143/2019 - 2018/0299(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (00067/2019/LEX - C8-0142/2019 - 2018/0436(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni (00023/2019/LEX - C8-0141/2019 - 2018/0435(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00062/2019/LEX - C8-0140/2019 - 2019/0019(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (00014/2019/LEX - C8-0139/2019 - 2018/0336(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (00013/2019/LEX - C8-0138/2019 - 2018/0298(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (00068/2019/LEX - C8-0137/2019 - 2018/0433(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (00017/2019/LEX - C8-0136/2019 - 2018/0434(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union (00012/2019/LEX - C8-0135/2019 - 2018/0432(COD)).

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique