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Procédure : 2016/0377(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0039/2018

Débats :

PV 25/03/2019 - 16
CRE 25/03/2019 - 16

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.9

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0229

Procès-verbal
Lundi 25 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

16. Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ***I - Marché intérieur de l'électricité ***I - Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie ***I - Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0864 - C8-0495/2016 - 2016/0380(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0044/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0042/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) [COM(2016)0863 - C8-0494/2016 - 2016/0378(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE [COM(2016)0862 - C8-0493/2016 - 2016/0377(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Flavio Zanonato (A8-0039/2018)

Martina Werner (suppléant le rapporteur Jerzy Buzek), Morten Helveg Petersen et Flavio Zanonato présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Zorrinho (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Werner Langen, au nom du groupe PPE, Martina Werner, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Florent Marcellesi, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, José Blanco López, Davor Škrlec, Miroslav Poche et Zdzisław Krasnodębski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Nicola Caputo.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Morten Helveg Petersen et Flavio Zanonato.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 26.3.2019, point 7.7 du PV du 26.3.2019, point 7.8 du PV du 26.3.2019 et point 7.9 du PV du 26.3.2019.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique