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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0245/2018

Textes déposés :

A8-0245/2018

Débats :

PV 11/09/2018 - 12
CRE 11/09/2018 - 12
PV 26/03/2019 - 2
CRE 26/03/2019 - 2

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.4
CRE 05/07/2018 - 6.4
PV 12/09/2018 - 6.4
CRE 12/09/2018 - 6.4
Explications de votes
PV 26/03/2019 - 7.11
CRE 26/03/2019 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0337
P8_TA(2019)0231

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

2. Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

Un premier débat a eu lieu le 11 septembre 2018 (point 12 du PV du 11.9.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 12 septembre 2018 (point 6.4 du PV du 12.9.2018).

Axel Voss présente le rapport.

Intervient Nicola Danti (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marc Joulaud (rapporteur pour avis de la commission CULT), Michał Boni (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Jens Rohde, sur la conduite du débat (Mme la Présidente donne des précisions), Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Daniel Caspary et Jens Rohde, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski, Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sabine Verheyen, Virginie Rozière, Kosma Złotowski, Jens Rohde, Helga Trüpel, Martina Michels, Gerard Batten, Dobromir Sośnierz, Luis de Grandes Pascual, Tiemo Wölken, qui répond également à une question "carton bleu" de Dennis Radtke, Bernd Lucke, Yana Toom, Max Andersson, Patrick Le Hyaric, Stanisław Żółtek, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski et Jean-Marie Cavada, Massimiliano Salini, Giorgos Grammatikakis, Richard Sulík, Franc Bogovič, José Blanco López, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Marisa Matias, Santiago Fisas Ayxelà et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, qui répond également à une question "carton bleu" de Kateřina Konečná, Juan Fernando López Aguilar, António Marinho e Pinto, João Pimenta Lopes, Henna Virkkunen, Evelyne Gebhardt, Silvia Costa, José Inácio Faria, Maria Grapini, Nicola Caputo, Clara Eugenia Aguilera García et Julie Ward.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Intervient Axel Voss.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 26.3.2019.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique