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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0287(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0375/2017

Débats :

PV 26/03/2019 - 4
CRE 26/03/2019 - 4

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0232

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

4. Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I - Contrats de ventes de biens ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique [COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Evelyne Gebhardt et Axel Voss (A8-0375/2017)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017)0637 - C8-0379/2017 - 2015/0288(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0043/2018)

Evelyne Gebhardt, Axel Voss et Pascal Arimont présentent les rapports.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Heidi Hautala (rapporteure pour avis de la commission JURI), Eva Maydell, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Carlos Coelho, Lucy Anderson, Antanas Guoga, Christel Schaldemose et Dariusz Rosati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová et Maria Grapini.

Interviennent Věra Jourová, Evelyne Gebhardt, Axel Voss et Pascal Arimont.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 26.3.2019 et point 7.13 du PV du 26.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique