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Procédure : 2016/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0245/2018

Textes déposés :

A8-0245/2018

Débats :

PV 11/09/2018 - 12
CRE 11/09/2018 - 12
PV 26/03/2019 - 2
CRE 26/03/2019 - 2

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.4
CRE 05/07/2018 - 6.4
PV 12/09/2018 - 6.4
CRE 12/09/2018 - 6.4
Explications de votes
PV 26/03/2019 - 7.11
CRE 26/03/2019 - 7.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0337
P8_TA(2019)0231

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

7.11. Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Intervient Evelyn Regner (représentant un nombre de députés atteignant au mois le seuil bas) pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par AN (312 pour, 317 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0231)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0231)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Michel Reimon avant le vote (M. le Président donne des précisions).

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique