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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0130(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2019

Textes déposés :

A8-0042/2019

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.16

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0236

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

7.16. Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité [COM(2018)0275 - C8-0195/2018 - 2018/0130(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0042/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0236)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique