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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2262(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0147/2019

Textes déposés :

A8-0147/2019

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.21
CRE 26/03/2019 - 7.21

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0241

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

7.21. Accord-cadre institutionnel UE-Suisse (vote)
CRE

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse [2018/2262(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Doru-Claudian Frunzulică (A8-0147/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2019)0241)

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique